Journal Officiel n°6488 du 12 septembre 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin Décret n° 2009-567 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale de l'Aménagement du Territoire des Transports aériens et des Infrastructures 1018
15 juin Décret n° 2009-568 relatif aux attributions du Ministre de l'Économie et des Finances 1019
17 juin Décret n° 2009-574 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1020
17 juin Décret n° 2009-575 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1021
17 juin Décret n° 2009-576 portant nomination et promotion dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 1022
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars Décret n° 2009-219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située au village de Sam Thiane Communauté rurale de Ngoyé, Département de Bambey, d'une superficie de 7.800 mètre carrés, en vue de son attribution par voie de bail 1023
30 juin Décret n° 2009-616 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Boucotte-Diémbering, au Cap-Skirring, d'une superficie de 10 ha. 43 a 38 ca 1023
19 janvier Arrêté ministériel n° 140 MEF-DGCPT-DCP-BEP portant nomination de l'Agent comptable du centre hospitalier régional de Louga 1023
23 février Arrêté ministériel n° 1674 MEF-DCMP portant réalisation du marché n° T/008/FM du 9 janvier 2007 montant TTC 87.897.054 francs CFA 1023
30 mars Arrêté ministériel n° 4249 MEF-DGD-DSiD portant modification de l'arrêté n° 5860 MEF-DGD du 25 juillet 1996 fixant le taux de la prestation informatique douanière et définissant les modalités de recouvrement de ladite prestation ainsi que des sommes dues pour services spécifiques rendus par le Système GAINDE 1024
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
26 janvier Décret n° 2009-34 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie
26 janvier Décret n° 2009-35 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production, d'Hydrocarbures concu entre l'État du Sénégal et les Sociétés Sénégalais Hunt Oil Company et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore, Songomar Offshore et Sangomar Offshore Profond 1027
26 janvier Décret n° 2009-36 portant extension de la deuxième sous-période de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et les Sociétés Sénégal Edison International Spa et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore Profond 1028
MINISTERE DE L'ELEVAGE
10 mai Arrêté ministériel n° 6435 MEL portant création du Comité Consultatif national d'Orientation de la Filière Equine 1028
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1029
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin Décret n° 2009-567 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale de l'Aménagement du Territoire des Transports aériens et des Infrastructures 1018
15 juin Décret n° 2009-568 relatif aux attributions du Ministre de l'Économie et des Finances 1019
17 juin Décret n° 2009-574 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1020
17 juin Décret n° 2009-575 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1021
17 juin Décret n° 2009-576 portant nomination et promotion dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009 1022
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars Décret n° 2009-219 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située au village de Sam Thiane Communauté rurale de Ngoyé, Département de Bambey, d'une superficie de 7.800 mètre carrés, en vue de son attribution par voie de bail 1023
30 juin Décret n° 2009-616 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Boucotte-Diémbering, au Cap-Skirring, d'une superficie de 10 ha. 43 a 38 ca 1023
19 janvier Arrêté ministériel n° 140 MEF-DGCPT-DCP-BEP portant nomination de l'Agent comptable du centre hospitalier régional de Louga 1023
23 février Arrêté ministériel n° 1674 MEF-DCMP portant réalisation du marché n° T/008/FM du 9 janvier 2007 montant TTC 87.897.054 francs CFA 1023
30 mars Arrêté ministériel n° 4249 MEF-DGD-DSiD portant modification de l'arrêté n° 5860 MEF-DGD du 25 juillet 1996 fixant le taux de la prestation informatique douanière et définissant les modalités de recouvrement de ladite prestation ainsi que des sommes dues pour services spécifiques rendus par le Système GAINDE 1024
MINISTERE DE L'ENERGIE
2009
26 janvier Décret n° 2009-34 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie
26 janvier Décret n° 2009-35 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production, d'Hydrocarbures concu entre l'État du Sénégal et les Sociétés Sénégalais Hunt Oil Company et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore, Songomar Offshore et Sangomar Offshore Profond 1027
26 janvier Décret n° 2009-36 portant extension de la deuxième sous-période de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et les Sociétés Sénégal Edison International Spa et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore Profond 1028
MINISTERE DE L'ELEVAGE
10 mai Arrêté ministériel n° 6435 MEL portant création du Comité Consultatif national d'Orientation de la Filière Equine 1028
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1029