Journal Officiel n°6477 du 27 juin 2009
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
9 janvier Loi n° 2009-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la jeunesse, adoptée par la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine (UA), tenue à Banjul (Gambie), le 2 juillet 2006 688
DECRETS ET ARRÊTE
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
4 mai Décret n° 2009-454 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement 8.29
7 mai Décret n° 2009-459 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 700
PRIMATURE
2009
11 mai Arrêté primatoral n° 5989 portant délégation de signature à M. Papa Ousmane Guèye, Secrétaire général du Gouvernement 716
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
20 avril Décret n° 2009-368 complétant le décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile 716
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 716
LOI
2009
9 janvier Loi n° 2009-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la jeunesse, adoptée par la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine (UA), tenue à Banjul (Gambie), le 2 juillet 2006 688
DECRETS ET ARRÊTE
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
4 mai Décret n° 2009-454 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement 8.29
7 mai Décret n° 2009-459 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 700
PRIMATURE
2009
11 mai Arrêté primatoral n° 5989 portant délégation de signature à M. Papa Ousmane Guèye, Secrétaire général du Gouvernement 716
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
20 avril Décret n° 2009-368 complétant le décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile 716
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 716