Journal Officiel n°6483 du 8 août 2009
PDF - 14.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 janvier ... Décret n° 2009-84 portant remise totale des peines ... 848
29 mai ... Décret n° 2009-505 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 855
29 mai ... Décret n° 2009-553 portant nomination dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 856
29 mai ... Décret n° 2009-554 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 856
PRIMATURE
2009
1er mai ... Décret n° 2009-453 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ... 853
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars ... Décret n° 2009-232 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambidor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 99 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 857
23 mars ... Décret n° 2009-233 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam d'une superficie de 41 a, en vue de son attribution par voie de bail ... 857
2008
24 décembre . Arrêté ministériel n° 10957 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au Renouvellement du Parc de Transport en Commun ... 857
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2256 fixant les attributions et conditions d'exercice de l'activité de médiateur financier ... 858
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
29 mai ... Décret n° 2009-503 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de Justice en matière civile et commerciale ... 860
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
2 avril ... Décret n° 2009-318 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 864
MINISTERE DU COMMERCE
2009
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 10 prorogeant le délai d'application de l'arrêté n° 9611 MCOM-IAAF du 12 novembre 2009 portant interdiction de l'importation, de la distribution et de la vente de plastique non biodégradable ... 867
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 portant interdiction de l'importation, de la production et de la vente de toutes fractions d'outils de palme autres que la superlaine de palme destinées à la consommation humaine ... 857
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 867
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
26 janvier ... Décret n° 2009-84 portant remise totale des peines ... 848
29 mai ... Décret n° 2009-505 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 855
29 mai ... Décret n° 2009-553 portant nomination dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 856
29 mai ... Décret n° 2009-554 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 856
PRIMATURE
2009
1er mai ... Décret n° 2009-453 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ... 853
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
23 mars ... Décret n° 2009-232 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambidor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 99 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 857
23 mars ... Décret n° 2009-233 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam d'une superficie de 41 a, en vue de son attribution par voie de bail ... 857
2008
24 décembre . Arrêté ministériel n° 10957 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au Renouvellement du Parc de Transport en Commun ... 857
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2256 fixant les attributions et conditions d'exercice de l'activité de médiateur financier ... 858
MINISTERE DE LA JUSTICE
2009
29 mai ... Décret n° 2009-503 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de Justice en matière civile et commerciale ... 860
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2009
2 avril ... Décret n° 2009-318 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 864
MINISTERE DU COMMERCE
2009
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 10 prorogeant le délai d'application de l'arrêté n° 9611 MCOM-IAAF du 12 novembre 2009 portant interdiction de l'importation, de la distribution et de la vente de plastique non biodégradable ... 867
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 portant interdiction de l'importation, de la production et de la vente de toutes fractions d'outils de palme autres que la superlaine de palme destinées à la consommation humaine ... 857
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 867