Journal Officiel n°6467 du 2 mai 2009
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
24 septembre Loi n° 2008-62 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007 ... 448
24 septembre Loi n° 2008-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Promotion réciproque des investissements, signé le 22 novembre 2007, à Dakar ... 453
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 novembre Decret n° 2008-1359 fixant les indemnités des membres de la Commission Nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC) ... 458
12 décembre Decret n° 2008-1433 portant création et fonctionnement du Groupe de travail en charge du projet de centre électronucléaire ... 458
31 décembre Decret n° 2008-1467 allouant une prime de sujétion diplomatique aux Conseillers des Affaires étrangères et aux Chanceliers des Affaires étrangères, en service au Sénégal ... 459
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10545 portant création du Comité de réflexion sur les violences faites aux femmes et aux enfants (CRVFE) 460
26 décembre. Arrêté ministériel n° 11032 fixant le barème de référence des honoraires d'avocats à partir du 1er novembre 2008 ... 461
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 6208 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme économique et financier du Sénégal ... 467
17 septembre Arrêté ministériel n° 8379 MEF-DMC portant création du Groupe de Travail National pour l'exécution du Projet de renforcement des capacités pour le suivi et l'Analyse des Flux de Capitaux privés étrangers ... 468
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2008
20 novembre Decret n° 2008-1344 portant création de communes d'arrondissement dans la Ville de Thiès ... 469
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 mai 2009
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
13 novembre. Décret n° 2008-1338 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation 469
13 novembre. Décret n° 2008-1339 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national des pupilles de la Nation 470
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10567 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Ephedrine 30mg/ml B/100 Ampoules 473
10 décembre Arrêté ministériel n° 10568 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : LUEIA-F B/100 plaquettes de 28 cp 473
10 décembre Arrêté ministériel n° 10569 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : LaevolacR 10g/15ml solution buvable en sachet B/20 474
10 décembre Arrêté ministériel n° 10570 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Depo Progestin injectable (Acétate de medroxyprogestérone 150mg/ml B/20 ampoules) 474
10 décembre Arrêté ministériel n° 10571 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Lamivudine 10mg/ml FL/240ml 475
10 décembre Arrêté ministériel n° 10572 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 475
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 475
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
24 septembre Loi n° 2008-62 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007 ... 448
24 septembre Loi n° 2008-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Promotion réciproque des investissements, signé le 22 novembre 2007, à Dakar ... 453
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 novembre Decret n° 2008-1359 fixant les indemnités des membres de la Commission Nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC) ... 458
12 décembre Decret n° 2008-1433 portant création et fonctionnement du Groupe de travail en charge du projet de centre électronucléaire ... 458
31 décembre Decret n° 2008-1467 allouant une prime de sujétion diplomatique aux Conseillers des Affaires étrangères et aux Chanceliers des Affaires étrangères, en service au Sénégal ... 459
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10545 portant création du Comité de réflexion sur les violences faites aux femmes et aux enfants (CRVFE) 460
26 décembre. Arrêté ministériel n° 11032 fixant le barème de référence des honoraires d'avocats à partir du 1er novembre 2008 ... 461
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 6208 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme économique et financier du Sénégal ... 467
17 septembre Arrêté ministériel n° 8379 MEF-DMC portant création du Groupe de Travail National pour l'exécution du Projet de renforcement des capacités pour le suivi et l'Analyse des Flux de Capitaux privés étrangers ... 468
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2008
20 novembre Decret n° 2008-1344 portant création de communes d'arrondissement dans la Ville de Thiès ... 469
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 mai 2009
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
13 novembre. Décret n° 2008-1338 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation 469
13 novembre. Décret n° 2008-1339 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national des pupilles de la Nation 470
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
10 décembre. Arrêté ministériel n° 10567 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Ephedrine 30mg/ml B/100 Ampoules 473
10 décembre Arrêté ministériel n° 10568 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : LUEIA-F B/100 plaquettes de 28 cp 473
10 décembre Arrêté ministériel n° 10569 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : LaevolacR 10g/15ml solution buvable en sachet B/20 474
10 décembre Arrêté ministériel n° 10570 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Depo Progestin injectable (Acétate de medroxyprogestérone 150mg/ml B/20 ampoules) 474
10 décembre Arrêté ministériel n° 10571 MSP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Lamivudine 10mg/ml FL/240ml 475
10 décembre Arrêté ministériel n° 10572 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 475
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 475