Journal Officiel n°6457 du 28 février 2009
PDF - 12.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-53 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994 ... 166
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
13 octobre Décret n° 2008-1142 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 193
7 octobre Arrêté n° 8672 portant nomination du Directeur des Grands Projets ... 193
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
10 septembre Décret n° 2008-1025 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu-des régions, départements et arrondissements ... 194
8 octobre ... Décret n° 2008-1131 portant modification du décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 ... 206
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9029 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Papa Ababacar Dieng ... 206
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Adaptation au Changement de climat - Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l'Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral » (ACCC) ... 206
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 208
LOI
2008
24 septembre Loi n° 2008-53 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994 ... 166
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
13 octobre Décret n° 2008-1142 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 193
7 octobre Arrêté n° 8672 portant nomination du Directeur des Grands Projets ... 193
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
10 septembre Décret n° 2008-1025 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu-des régions, départements et arrondissements ... 194
8 octobre ... Décret n° 2008-1131 portant modification du décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 ... 206
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9029 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Papa Ababacar Dieng ... 206
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Adaptation au Changement de climat - Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l'Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral » (ACCC) ... 206
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 208