Journal Officiel n°6449 du 16 janvier 2009

PARTIE OFFICIELLE
LOI
2009
16 janvier ... Loi n° 2009-09 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral ... 35
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2009
16 janvier ... Décret n° 2009-10 fixant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire ... 38
16 janvier ... Décret n° 2009-11 fixant la composition des conseils municipaux ... 39
16 janvier ... Décret n° 2009-12 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Gédiawaye, Rufisque et Thiès ... 43
16 janvier ... Décret n°2009-13 fixant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans les régions de Dakar et Thiès ... 44
16 janvier ... Décret n°2009-14 fixant la composition des conseils ruraux ... 46