Journal Officiel n°6421 du 9 août 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
23 mai ... Décret n° 2008-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 776
9 juin ... Décret n° 2008-629 fixant la composition du Gouvernement ... 777
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
6 juin ... Arrêté ministériel n° 4877 MAE-CNAMS portant création et fonctionnement du Projet d'Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC) ... 778
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
20 mars ... Décret n° 2008-518 portant création d'un poste comptable des services du Trésor dénommé « Recette-perception de Dakar - Bourguiba » ... 779
23 mai ... Décret n° 2008-565 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de 8 ha 58 a 82 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-566 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 11 ha 56 a 32 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-568 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, Département de Rufisque d'une superficie de 6 ha 40 a environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-569 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam, Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 58 a 16 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
31 juillet ... Décret n° 2008-627 remplaçant le décret n° 89-1574 du 27 septembre 1989 fixant le statut des commissaires priseurs ... 781
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
22 mai ………… Décret n° 2008-536 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès …………………… 790
MINISTERE DE LA FAMILLE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4861 MFEFMF-DMF portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Exécution du Programme d'Appui à la lettre de politique sectorielle Microfinance …………………… 798
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4896 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société 3S International (périmètre de KENIEBA) …………………… 799
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
30 mai ………… Décret n° 2008-616 rattachant le Projet de l'Hôpital Dalal Diam au Ministère de la Santé …………………… 800
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4938 portant création du Comité de Pilotage de l'étude pour la mobilisation de ressources alternatives en eau pour l'irrigation dans la Région de Dakar …………………… 800
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4939 portant création du Comité de Pilotage du Plan national de Développement de l'irrigation au Sénégal …………………… 801
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 802
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
23 mai ... Décret n° 2008-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 776
9 juin ... Décret n° 2008-629 fixant la composition du Gouvernement ... 777
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
6 juin ... Arrêté ministériel n° 4877 MAE-CNAMS portant création et fonctionnement du Projet d'Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC) ... 778
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
20 mars ... Décret n° 2008-518 portant création d'un poste comptable des services du Trésor dénommé « Recette-perception de Dakar - Bourguiba » ... 779
23 mai ... Décret n° 2008-565 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de 8 ha 58 a 82 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-566 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 11 ha 56 a 32 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-568 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, Département de Rufisque d'une superficie de 6 ha 40 a environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
23 mai ... Décret n° 2008-569 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam, Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 58 a 16 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 780
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
31 juillet ... Décret n° 2008-627 remplaçant le décret n° 89-1574 du 27 septembre 1989 fixant le statut des commissaires priseurs ... 781
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
22 mai ………… Décret n° 2008-536 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès …………………… 790
MINISTERE DE LA FAMILLE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4861 MFEFMF-DMF portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Exécution du Programme d'Appui à la lettre de politique sectorielle Microfinance …………………… 798
MINISTERE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DES PME
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4896 MMIPME-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société 3S International (périmètre de KENIEBA) …………………… 799
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
30 mai ………… Décret n° 2008-616 rattachant le Projet de l'Hôpital Dalal Diam au Ministère de la Santé …………………… 800
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2008
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4938 portant création du Comité de Pilotage de l'étude pour la mobilisation de ressources alternatives en eau pour l'irrigation dans la Région de Dakar …………………… 800
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 4939 portant création du Comité de Pilotage du Plan national de Développement de l'irrigation au Sénégal …………………… 801
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 802