Journal Officiel n°6407 du 10 mai 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
25 janvier ... Loi n° 2008-09 portant loi sur le Droit d'Auteur et les Droits voisins 451
20 février ... Loi n° 2008-13 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée 471
7 avril ... Loi n° 2008-16 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), adoptée, à Dakar, le 14 mars 2008 472
PARTIE NON OFFICIELLE
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LOIS
2008
25 janvier ... Loi n° 2008-09 portant loi sur le Droit d'Auteur et les Droits voisins 451
20 février ... Loi n° 2008-13 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée 471
7 avril ... Loi n° 2008-16 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), adoptée, à Dakar, le 14 mars 2008 472
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