Journal Officiel n°6396 du 15 mars 2008
PDF - 20.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
3e décembre Décret n° 2007-1571 portant promotion au grade de Général de Division d'un officier général 252
3e décembre Décret n° 2007-1578 portant nomination d'un inspecteur des Finances 253
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
13 décembre Décret n° 2007-1517 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations 253
13 décembre Décret n° 2007-1529 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Pout, d'une superficie de 077 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 254
2007
31 décembre Décret n° 2007-1585 déclarant d'utilité publique et urgez le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 2 voies y compris l'échangeur du Centre International du Commerce Extérieur (CICES), désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les droits réels et titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national situés dans l'emprise du projet, autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet 254
23 novembre. Arrêté ministériel n° 10428 MEF-DMC portant agrément au change manuel de Mme Aslou Diaw 255
23 novembre. Arrêté ministériel n° 10429 portant agrément de « MELINKA SENEGAL SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10980 portant agrément de « TOUBA AGRI BUSINESS INTERNATIONAL SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10981 portant agrément de « SBE SENEGAL SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 décembre. Décret n° 2007-1619 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 257
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
19 novembre. Arrêté ministériel n° 10287 MFA-DIRCEL relatif au programme, au régime des études, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées 257
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
2 novembre ... Décret n° 2007-1317 modifiant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des Ecoles de Formation d'Instituteurs (EFI) 263
31 décembre. Décret n° 2007-1587 modifiant le décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique, modifié 263
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
4 octobre ... Décret n° 2007-1147 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale 263
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 266
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
3e décembre Décret n° 2007-1571 portant promotion au grade de Général de Division d'un officier général 252
3e décembre Décret n° 2007-1578 portant nomination d'un inspecteur des Finances 253
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
13 décembre Décret n° 2007-1517 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations 253
13 décembre Décret n° 2007-1529 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Pout, d'une superficie de 077 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection 254
2007
31 décembre Décret n° 2007-1585 déclarant d'utilité publique et urgez le projet de construction et de réhabilitation de la route Patte d'Oie-Aéroport Léopold Sédar Senghor en 2 x 2 voies y compris l'échangeur du Centre International du Commerce Extérieur (CICES), désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les droits réels et titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national situés dans l'emprise du projet, autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet 254
23 novembre. Arrêté ministériel n° 10428 MEF-DMC portant agrément au change manuel de Mme Aslou Diaw 255
23 novembre. Arrêté ministériel n° 10429 portant agrément de « MELINKA SENEGAL SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10980 portant agrément de « TOUBA AGRI BUSINESS INTERNATIONAL SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
11 décembre. Arrêté ministériel n° 10981 portant agrément de « SBE SENEGAL SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 256
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 décembre. Décret n° 2007-1619 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 257
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
19 novembre. Arrêté ministériel n° 10287 MFA-DIRCEL relatif au programme, au régime des études, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées 257
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
2 novembre ... Décret n° 2007-1317 modifiant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des Ecoles de Formation d'Instituteurs (EFI) 263
31 décembre. Décret n° 2007-1587 modifiant le décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique, modifié 263
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
4 octobre ... Décret n° 2007-1147 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale 263
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 266