Journal Officiel n°6418 du 26 juillet 2008
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
22 avril Loi n° 2008-20 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Coopération en matière de lutte contre la Criminalité, signée à Dakar, le 5 décembre 2006 712
22 avril Loi n° 2008-21 modifiant les articles 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Etablissement public de Santé à statut spécial de : même « Hôpital principal de Dakar » 715
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
9 mai Décret n° 2008-483 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, d'une superficie de 17.000 mètres carrés, prononçant son incorporation au Domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail, à la « Société de Promotion Touristique », représentée par M. Alioune Aldara Sylla 716
2008
9 mai Décret n° 2008-486 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 11.175 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 716
MINISTERE DU COMMERCE
2008
20 mai Décret n° 2008-514 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation 717
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2008
23 avril Décret n° 2008-441 portant renouvellement du décret n° 99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) 720
MINISTERE DES BIOCARBURANTS DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 mai Décret n° 2008-513 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA) 720
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 723
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2008
22 avril Loi n° 2008-20 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Coopération en matière de lutte contre la Criminalité, signée à Dakar, le 5 décembre 2006 712
22 avril Loi n° 2008-21 modifiant les articles 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Etablissement public de Santé à statut spécial de : même « Hôpital principal de Dakar » 715
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
9 mai Décret n° 2008-483 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, d'une superficie de 17.000 mètres carrés, prononçant son incorporation au Domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail, à la « Société de Promotion Touristique », représentée par M. Alioune Aldara Sylla 716
2008
9 mai Décret n° 2008-486 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 11.175 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 716
MINISTERE DU COMMERCE
2008
20 mai Décret n° 2008-514 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation 717
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2008
23 avril Décret n° 2008-441 portant renouvellement du décret n° 99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) 720
MINISTERE DES BIOCARBURANTS DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 mai Décret n° 2008-513 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA) 720
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 723