Journal Officiel n°6391 du 16 février 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2007
10 décembre Loi organique 2007-29 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances …………………… 140
27 décembre Loi 2007-31 portant modification des articles 95 à 103 du Code des Drogues …………………… 141
DECRETS ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
21 novembre Décret n° 2007-1404 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1434 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1436 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1433 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autre agents de l'État à l'intérieur du pays …………………… 144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
19 novembre . Décision n° 10264 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association des Femmes Jappo Ligguey de Grand-Yoff (MEC JAPPO) …………………… 144
19 novembre . Décision n° 10265 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Wasila (MEC WASILA) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10266 MEF-AT-CPEC port. L'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du collectif des organisations de producteurs et éleveurs du Delta (MEC COPED) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10267 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association sénégalaise pour le Développement villageois (M.E.C.A.S.DE V.) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10268 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Dialaw (MEC DIALAW) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10270 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Xeldalna (MEC XELDALNA) …………………… 145
26 novembre . Décision n° 10495 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Bilbao (MEC DE BILBASI) …………………… 146
26 novembre . Décision n° 10496 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Caisse Populaire d'Epargne et de Crédit de Mbao (CAPEC-MBAO) …………………… 146
26 novembre . Décision n° 10500 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Ndellere (MEC NDELLERE) …………………… 146
22 novembre Décision n° 10400 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 146
22 novembre . Décision n° 10401 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 146
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
27 novembre. Décret n° 2007-1441 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 146
27 novembre. Décret n° 2007-1442 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 147
29 novembre. Décret n° 2007-1448 portant décret de grâce 147
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
22 novembre. Décret n° 2007-1427 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privé 148
30 novembre. Décret n° 2007-1451 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée 148
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
27 novembre. Décret n° 2007-1445 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant 149
MINISTERE DU COMMERCE
2007
21 novembre. Décret n° 2007-1394 modifiant l'article premier du décret n° 2006-1246 du 14 novembre 2006 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 154
LOIS
2007
10 décembre Loi organique 2007-29 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances …………………… 140
27 décembre Loi 2007-31 portant modification des articles 95 à 103 du Code des Drogues …………………… 141
DECRETS ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
21 novembre Décret n° 2007-1404 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1434 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1436 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 143
23 novembre Décret n° 2007-1433 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autre agents de l'État à l'intérieur du pays …………………… 144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
19 novembre . Décision n° 10264 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association des Femmes Jappo Ligguey de Grand-Yoff (MEC JAPPO) …………………… 144
19 novembre . Décision n° 10265 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Wasila (MEC WASILA) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10266 MEF-AT-CPEC port. L'agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit du collectif des organisations de producteurs et éleveurs du Delta (MEC COPED) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10267 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association sénégalaise pour le Développement villageois (M.E.C.A.S.DE V.) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10268 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Dialaw (MEC DIALAW) …………………… 145
19 novembre . Décision n° 10270 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Xeldalna (MEC XELDALNA) …………………… 145
26 novembre . Décision n° 10495 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Bilbao (MEC DE BILBASI) …………………… 146
26 novembre . Décision n° 10496 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Caisse Populaire d'Epargne et de Crédit de Mbao (CAPEC-MBAO) …………………… 146
26 novembre . Décision n° 10500 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Ndellere (MEC NDELLERE) …………………… 146
22 novembre Décision n° 10400 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 146
22 novembre . Décision n° 10401 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 146
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
27 novembre. Décret n° 2007-1441 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 146
27 novembre. Décret n° 2007-1442 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 147
29 novembre. Décret n° 2007-1448 portant décret de grâce 147
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
22 novembre. Décret n° 2007-1427 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privé 148
30 novembre. Décret n° 2007-1451 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée 148
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
27 novembre. Décret n° 2007-1445 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant 149
MINISTERE DU COMMERCE
2007
21 novembre. Décret n° 2007-1394 modifiant l'article premier du décret n° 2006-1246 du 14 novembre 2006 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 154