Journal Officiel n°6386 du 19 janvier 2008
PDF - 9.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2007
9 novembre Arrêté primatioral n° 10024 portant création du Comité de pilotage et de suivi de l'Accord Cadre entre l'État du Sénégal et Al Qudra Holding International 12
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
4 octobre Décret n° 2007-1224 modifiant l'article 6 du décret n° 2007-959 du 7 septembre 2007 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée « SEN FINANCES » 13
5 novembre Arrêté ministériel n° 9924 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut franche d'exploitation 13
5 novembre Arrêté ministériel n° 9925 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 13
9 novembre Arrêté ministériel n° 10019 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Mamadou Yéro Kalidou Thiam 11
15 novembre Arrêté ministériel n° 10216 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une cellule de renseignement financier 11
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9905 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 11
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9912 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9914 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage de surveillance 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9915 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9916 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9917 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 16
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
2007
2 novembre Décret n° 2007-1326 accordant une concession minière « Grande Côte » pour l'exploitation de zircon, d'ilménite, de rutile, de leucoxène et d'autres minéraux associés à la Société Mineral Deposits Limited (MDL) 16
2 novembre Décret n° 2007-1327 accordant une concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines SA) sur le périmètre de Niamia (Département de Kédougou, Région de Tambacounda) 18
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
5 novembre Décret n° 2007-1333 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de « Sudan Télécom Company Ltd » 50
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
4 octobre Décret n° 2007-1146 portant organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP) 51
18 octobre Arrêté ministériel n° 9565 portant modification de l'arrêté n° 4805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d'Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs - 2ème phase (PSAOP2) 53
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
6 novembre Décret n° 2007-1353 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui à la Stablulation (FONSTAB) 53
MINISTERE L'ENERGIE
2007
31 octobre Arrêté ministériel n° 9826 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6088 MMEH-CAB-CT-IB du 16 septembre 2002 autorisant la Société SHELL SENEGAL à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 55
31 octobre Arrêté ministériel n° 9827 ME-CNH abrogeant l'arrêté ministériel n° 5015 ME-CNH du 18 juin 2007 autorisant la Société TAMOIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers et autorisant la Société LIBYA OIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides 56
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 56
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2007
9 novembre Arrêté primatioral n° 10024 portant création du Comité de pilotage et de suivi de l'Accord Cadre entre l'État du Sénégal et Al Qudra Holding International 12
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
4 octobre Décret n° 2007-1224 modifiant l'article 6 du décret n° 2007-959 du 7 septembre 2007 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation dénommée « SEN FINANCES » 13
5 novembre Arrêté ministériel n° 9924 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut franche d'exploitation 13
5 novembre Arrêté ministériel n° 9925 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 13
9 novembre Arrêté ministériel n° 10019 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Mamadou Yéro Kalidou Thiam 11
15 novembre Arrêté ministériel n° 10216 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une cellule de renseignement financier 11
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9905 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 11
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9912 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9914 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage de surveillance 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9915 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9916 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés 15
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 9917 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance 16
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
2007
2 novembre Décret n° 2007-1326 accordant une concession minière « Grande Côte » pour l'exploitation de zircon, d'ilménite, de rutile, de leucoxène et d'autres minéraux associés à la Société Mineral Deposits Limited (MDL) 16
2 novembre Décret n° 2007-1327 accordant une concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines SA) sur le périmètre de Niamia (Département de Kédougou, Région de Tambacounda) 18
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
5 novembre Décret n° 2007-1333 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de « Sudan Télécom Company Ltd » 50
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
4 octobre Décret n° 2007-1146 portant organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP) 51
18 octobre Arrêté ministériel n° 9565 portant modification de l'arrêté n° 4805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d'Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs - 2ème phase (PSAOP2) 53
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
6 novembre Décret n° 2007-1353 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui à la Stablulation (FONSTAB) 53
MINISTERE L'ENERGIE
2007
31 octobre Arrêté ministériel n° 9826 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6088 MMEH-CAB-CT-IB du 16 septembre 2002 autorisant la Société SHELL SENEGAL à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 55
31 octobre Arrêté ministériel n° 9827 ME-CNH abrogeant l'arrêté ministériel n° 5015 ME-CNH du 18 juin 2007 autorisant la Société TAMOIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers et autorisant la Société LIBYA OIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides 56
PARTIE NON OFFICIELLE
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