Journal Officiel n°6400 du 5 avril 2008

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008

24 janvier Loi n° 2008-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée à Abuja, Nigéria le 14 juin 2006... 337
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2007

11 décembre Arrêté ministériel n° 10987 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Amadou Diallo 350

11 décembre Arrêté ministériel n° 10989 portant agrément de « VAN OERS SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation 350
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE

2007

3 Décembre... Décret n° 2007-1457 fixant les critères de créations, de transfert et de répartition des officines 351
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

2007

6 mars... Arrêté ministériel n° 1887 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée 351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 352