Journal Officiel n°6384 du 5 janvier 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
8 octobre Décret n° 2007-940 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2
8 octobre Décret n° 2007-1207 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits 2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
1 septembre Décret n° 2007-1049 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants 3
2 avril Arrêté ministériel n° 2144 MEF-CGCPE portant clôture de la liquidation de la Société nationale des Transports (SONATRA) Air-Sénégal 4
31 mai Arrêté ministériel n° 3963 portant fixation du taux d'intérêt de retard applicable à tout montant dû en violation d'une disposition fiscale dès l'échéance de paiement 4
12 octobre Arrêté ministériel n° 9410 MEF-DMC portant agrément au change manuel de la Société BUSINESS CENTER LIAISON 4
17 octobre Arrêté ministériel n° 9523 MEF-CGCPE portant collecte d'informations comptables 5
10 octobre Arrêté ministériel n° 9337 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 5
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
4 octobre Décret n° 2007-1154 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2007-2008 5
29 août Arrêté ministériel n° 8494 ME-SG-DALD portant création de la Division des Sports et des activités de Jeunesse 6
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
21 septembre Décret n° 2007-1131 annulant les concessions de phosphates 27S et 29 S accordées à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) 6
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
7 août Décret n° 2007-937 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public 6
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
15 juin Arrêté ministériel n° 4797 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 juin 2007 7
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 janvier 2008
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2007
12 septembre Arrêté ministériel n° 8836 MCPHC-DPC portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés 13
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 21
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
8 octobre Décret n° 2007-940 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2
8 octobre Décret n° 2007-1207 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits 2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
1 septembre Décret n° 2007-1049 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants 3
2 avril Arrêté ministériel n° 2144 MEF-CGCPE portant clôture de la liquidation de la Société nationale des Transports (SONATRA) Air-Sénégal 4
31 mai Arrêté ministériel n° 3963 portant fixation du taux d'intérêt de retard applicable à tout montant dû en violation d'une disposition fiscale dès l'échéance de paiement 4
12 octobre Arrêté ministériel n° 9410 MEF-DMC portant agrément au change manuel de la Société BUSINESS CENTER LIAISON 4
17 octobre Arrêté ministériel n° 9523 MEF-CGCPE portant collecte d'informations comptables 5
10 octobre Arrêté ministériel n° 9337 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 5
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
4 octobre Décret n° 2007-1154 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2007-2008 5
29 août Arrêté ministériel n° 8494 ME-SG-DALD portant création de la Division des Sports et des activités de Jeunesse 6
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2007
21 septembre Décret n° 2007-1131 annulant les concessions de phosphates 27S et 29 S accordées à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) 6
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
7 août Décret n° 2007-937 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public 6
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
15 juin Arrêté ministériel n° 4797 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 juin 2007 7
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5 janvier 2008
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2007
12 septembre Arrêté ministériel n° 8836 MCPHC-DPC portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés 13
PARTIE NON OFFICIELLE
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