Journal Officiel n°6413 du 21 juin 2008
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 mars ... Décret n° 2008-242 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 596
10 mars ... Décret n° 2008-243 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 597
10 mars ... Décret n° 2008-244 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 597
10 mars ... Décret n° 2008-245 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 598
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
10 mars ... Décret n° 2008-240 autorisant la mutation du Fonds de Promotion Economique (FPE) en établissement bancaire... 598
2008
11 mars ... Décret n° 2008-286 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des Civilisations Noires, déviation de l'actuelle route de la Corniche à hauteur du quartier Reubeuss, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation. Modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1677 du 8 décembre 1988 complétant le décret n° 88-1131 du J2 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 599
11 mars ... Décret n° 2008-292 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Sud Foire, d'une superficie de 2.329 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail... 599
11 mars ... Décret n° 2008-293 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Louga, quartier Artillerie, objet du lot n° 8.331 dudit lotissement, d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 600
11 mars ... Décret n° 2008-294 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Yène, Département de Rufisque d'une superficie de 2.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prescrivant sa désaffectation.. 600
11 mars ... Décret n° 2008-295 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Somone (Département de Mbour), d'une superficie de 800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 600
2008
11 mars ... Décret n° 2008-296 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un parking pour véhicules « poids lourds » sur un terrain dépendant du Domaine national sis à Ziguinchor, d'une superficie de 3.999 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffection ... 600
15 février ... Décision n° 1210 portant agrément de la Société « Planète Transit Logistique » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
15 février ... Décision n° 1211 portant agrément de la Société « Idéal Transit » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
15 février ... Décision n° 1212 portant agrément de la Société « Sénégalaise d'Opérations maritimes » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
MINISTERE DE L'ECONOMIE
MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES
DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2367 MEMTMPP-PAD portant agrément de Consignataire ... 601
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2368 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2369 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2370 MEMTMPP-PAD portant agrément de Manutentionnaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2371 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2372 MEMTMPP-PAD portant agrément de Manutentionnaire ... 602
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION DE LA NATURE,
DES BASSINS DE RETENTION
ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 431 MEPNBRLA-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2008 ... 603
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
11 mars ... Décret n° 2008-287 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN et la Société FORTESA International Sénégal-LDC à exploiter à titre provisoire le puits dénommé « Sadiaratou - 3A situé dans le bloc de Tamna ... 610
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 610
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 mars ... Décret n° 2008-242 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 596
10 mars ... Décret n° 2008-243 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 597
10 mars ... Décret n° 2008-244 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 597
10 mars ... Décret n° 2008-245 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 598
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
10 mars ... Décret n° 2008-240 autorisant la mutation du Fonds de Promotion Economique (FPE) en établissement bancaire... 598
2008
11 mars ... Décret n° 2008-286 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-391 du 23 mai 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des Civilisations Noires, déviation de l'actuelle route de la Corniche à hauteur du quartier Reubeuss, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation. Modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 88-1677 du 8 décembre 1988 complétant le décret n° 88-1131 du J2 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Société SCAT-URBAM de l'ex-Camp Lat Dior et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 599
11 mars ... Décret n° 2008-292 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Sud Foire, d'une superficie de 2.329 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail... 599
11 mars ... Décret n° 2008-293 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Louga, quartier Artillerie, objet du lot n° 8.331 dudit lotissement, d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 600
11 mars ... Décret n° 2008-294 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Yène, Département de Rufisque d'une superficie de 2.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prescrivant sa désaffectation.. 600
11 mars ... Décret n° 2008-295 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Somone (Département de Mbour), d'une superficie de 800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 600
2008
11 mars ... Décret n° 2008-296 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un parking pour véhicules « poids lourds » sur un terrain dépendant du Domaine national sis à Ziguinchor, d'une superficie de 3.999 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffection ... 600
15 février ... Décision n° 1210 portant agrément de la Société « Planète Transit Logistique » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
15 février ... Décision n° 1211 portant agrément de la Société « Idéal Transit » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
15 février ... Décision n° 1212 portant agrément de la Société « Sénégalaise d'Opérations maritimes » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 601
MINISTERE DE L'ECONOMIE
MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES
DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2367 MEMTMPP-PAD portant agrément de Consignataire ... 601
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2368 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2369 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2370 MEMTMPP-PAD portant agrément de Manutentionnaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2371 MEMTMPP-PAD portant agrément de Transitaire ... 602
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2372 MEMTMPP-PAD portant agrément de Manutentionnaire ... 602
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION DE LA NATURE,
DES BASSINS DE RETENTION
ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 431 MEPNBRLA-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2008 ... 603
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
11 mars ... Décret n° 2008-287 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN et la Société FORTESA International Sénégal-LDC à exploiter à titre provisoire le puits dénommé « Sadiaratou - 3A situé dans le bloc de Tamna ... 610
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 610