Journal Officiel n°6433 du 25 octobre 2008
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
7 août ... Décret n° 2008-909 portant nomination d'un Ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 1042
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 août ... Décret n° 2008-945 portant constatation de la déclaration d'utilité publique du projet d'application du plan d'aménagement de Hann-Dalifort, du fait d'avoir été approuvé et rendu exécutoire par le décret n° 89-1155 du 26 septembre 1989 et portant retrait, pour cause d'utilité publique, des baux consentis à diverses personnes sur les parcelles du titre foncier n° 50-DP issues du « lotissement maraîcher » de Hann-Dalifort, nécessaires à la réalisation du projet d'application du plan d'aménagement approuvé de ladite localité ... 1043
16 octobre ... Décret n° 2008-1165 modifiant l'article 63 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marches publics ... 1044
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 5716 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 1045
18 juillet ... Arrêté ministériel n° 6257 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère ... 1045
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
15 juillet ... Décret n° 2008-756 réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et la Police nationale) et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 1045
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
5 août ... Arrêté ministériel n° 6905 portant organisation de la Direction de l'Environnement et des établissements classés ... 1051
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 6037 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du PADEL/PNDL ... 1053
1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 octobre 2008
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6216 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1053
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6585 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1053
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6586 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6587 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6588 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6589 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6590 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1054
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
7 août ... Décret n° 2008-909 portant nomination d'un Ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 1042
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 août ... Décret n° 2008-945 portant constatation de la déclaration d'utilité publique du projet d'application du plan d'aménagement de Hann-Dalifort, du fait d'avoir été approuvé et rendu exécutoire par le décret n° 89-1155 du 26 septembre 1989 et portant retrait, pour cause d'utilité publique, des baux consentis à diverses personnes sur les parcelles du titre foncier n° 50-DP issues du « lotissement maraîcher » de Hann-Dalifort, nécessaires à la réalisation du projet d'application du plan d'aménagement approuvé de ladite localité ... 1043
16 octobre ... Décret n° 2008-1165 modifiant l'article 63 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marches publics ... 1044
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 5716 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'implantation d'une association étrangère ... 1045
18 juillet ... Arrêté ministériel n° 6257 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère ... 1045
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
15 juillet ... Décret n° 2008-756 réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et la Police nationale) et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 1045
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
5 août ... Arrêté ministériel n° 6905 portant organisation de la Direction de l'Environnement et des établissements classés ... 1051
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 6037 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du PADEL/PNDL ... 1053
1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 octobre 2008
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
2008
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6216 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1053
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6585 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1053
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6586 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6587 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6588 MFSNEF-DDC-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
25 juillet... Arrêté ministériel n° 6589 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6590 MFSNEF-DD-DONG portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1054
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1054