Journal Officiel n° 6409 du 24 mai 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
8 février... Décret n° 2008-72 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)... 508
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 janvier... Arrêté ministériel n° 498 MEF-DMC portant agrément de change manuel de la Société « COPYCOM » 539
29 janvier... Arrêté interministériel n° 590 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Appui au Développement des Collectivités Locales (PADEC/PADELU)... 509
2 février... Arrêté ministériel n° 867 MEF-DMC portant agrément de change manuel de M. Mouhamadou Sèye 510
8 février... Arrêté ministériel n° 897 MEF-DMC portant agrément de change manuel de M. Mamadou Ndiaye 510
8 février... Arrêté ministériel n° 900 MEF-DMC portant agrément de change manuel du GIE « Dieu Merci Voyages » 510
8 février... Décision ministérielle n° 898 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 510
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
31 janvier... Arrêté ministériel n° 735 portant création d'une Maison de Justice à Ziguinchor... 511
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
14 décembre... Arrêté ministériel n° 11324 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Réseau international et Solidaire des Opérateurs et Acteurs en Alphabétisation « RISOA » 511
8 janvier... Arrêté ministériel n° 236 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Confédération Patronale des PME/PMI et Promoteurs privés de l'Afrique de l'Ouest « CONFEPAO » 511
11 janvier... Arrêté ministériel n° 396 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion et de Suivi des Offres d'emploi dans le cadre de la Migration légale 511
4 février... Arrêté ministériel n° 786 portant création d'un Etat-major mixte chargé de la Gestion de la Sécurité du Sommel de l'OCI 513
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
30 janvier... Arrêté interministériel n° 629 MEPNBRLA-DEEC portant création d'un comité technique de suivi du projet Zircon de la grande côte 514
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 mai 2008
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
29 janvier... Arrêté ministériel n° 611 MSP-DES portant organisation du Centre Anti poison... 515
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 517
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
8 février... Décret n° 2008-72 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)... 508
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 janvier... Arrêté ministériel n° 498 MEF-DMC portant agrément de change manuel de la Société « COPYCOM » 539
29 janvier... Arrêté interministériel n° 590 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Appui au Développement des Collectivités Locales (PADEC/PADELU)... 509
2 février... Arrêté ministériel n° 867 MEF-DMC portant agrément de change manuel de M. Mouhamadou Sèye 510
8 février... Arrêté ministériel n° 897 MEF-DMC portant agrément de change manuel de M. Mamadou Ndiaye 510
8 février... Arrêté ministériel n° 900 MEF-DMC portant agrément de change manuel du GIE « Dieu Merci Voyages » 510
8 février... Décision ministérielle n° 898 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 510
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
31 janvier... Arrêté ministériel n° 735 portant création d'une Maison de Justice à Ziguinchor... 511
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
14 décembre... Arrêté ministériel n° 11324 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Réseau international et Solidaire des Opérateurs et Acteurs en Alphabétisation « RISOA » 511
8 janvier... Arrêté ministériel n° 236 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Confédération Patronale des PME/PMI et Promoteurs privés de l'Afrique de l'Ouest « CONFEPAO » 511
11 janvier... Arrêté ministériel n° 396 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion et de Suivi des Offres d'emploi dans le cadre de la Migration légale 511
4 février... Arrêté ministériel n° 786 portant création d'un Etat-major mixte chargé de la Gestion de la Sécurité du Sommel de l'OCI 513
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2008
30 janvier... Arrêté interministériel n° 629 MEPNBRLA-DEEC portant création d'un comité technique de suivi du projet Zircon de la grande côte 514
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24 mai 2008
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
29 janvier... Arrêté ministériel n° 611 MSP-DES portant organisation du Centre Anti poison... 515
PARTIE NON OFFICIELLE
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