Journal Officiel n°6435 du 1er novembre 2008
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**PARTIE OFFICIELLE**
**LOI**
2008
28 juillet ... Loi n° 2008-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 ... 1060
**DECRETS ET ARRETES**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2008
30 juin ... Décret n° 2008-709 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1067
18 juillet ... Décret n° 2008-791 modifiant le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements, publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères ... 1067
5 septembre ... Décret n° 2008-1022 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 ... 1068
23 juin ... Arrêté n° 5444 SGPR-DREAT-DAT portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la Coordination et à la Promotion du Volontariat au Sénégal (ACOPROV) » ... 1069
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2008
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 5798 fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du Comité national de la Dette publique ... 1070
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 5889 portant création, attribution et organisation du Comité national de la Dette publique ... 1071
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
2008
12 août ... Décret n° 2008-970 portant création d'un Groupe hospitalier militaire ... 1072
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ... 1073
**LOI**
2008
28 juillet ... Loi n° 2008-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 ... 1060
**DECRETS ET ARRETES**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2008
30 juin ... Décret n° 2008-709 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1067
18 juillet ... Décret n° 2008-791 modifiant le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements, publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères ... 1067
5 septembre ... Décret n° 2008-1022 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 ... 1068
23 juin ... Arrêté n° 5444 SGPR-DREAT-DAT portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la Coordination et à la Promotion du Volontariat au Sénégal (ACOPROV) » ... 1069
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2008
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 5798 fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du Comité national de la Dette publique ... 1070
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 5889 portant création, attribution et organisation du Comité national de la Dette publique ... 1071
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
2008
12 août ... Décret n° 2008-970 portant création d'un Groupe hospitalier militaire ... 1072
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ... 1073