Journal Officiel n°6435 du 1er novembre 2008

**PARTIE OFFICIELLE**

**LOI**

2008

28 juillet ... Loi n° 2008-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 ... 1060

**DECRETS ET ARRETES**

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**

2008

30 juin ... Décret n° 2008-709 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1067

18 juillet ... Décret n° 2008-791 modifiant le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements, publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères ... 1067

5 septembre ... Décret n° 2008-1022 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 ... 1068

23 juin ... Arrêté n° 5444 SGPR-DREAT-DAT portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la Coordination et à la Promotion du Volontariat au Sénégal (ACOPROV) » ... 1069

**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**

2008

3 juillet ... Arrêté ministériel n° 5798 fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du Comité national de la Dette publique ... 1070

7 juillet ... Arrêté ministériel n° 5889 portant création, attribution et organisation du Comité national de la Dette publique ... 1071

**MINISTERE DES FORCES ARMEES**

2008

12 août ... Décret n° 2008-970 portant création d'un Groupe hospitalier militaire ... 1072

**PARTIE NON OFFICIELLE**

Annonces ... 1073