Journal Officiel n°6399 du 29 mars 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
24 janvier... Loi n° 2008-04 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis... 321
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
3 janvier... Décret n° 2008-01 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 323
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
336
LOI
2008
24 janvier... Loi n° 2008-04 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis... 321
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
3 janvier... Décret n° 2008-01 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 323
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