Journal Officiel n°6399 du 29 mars 2008

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008

24 janvier... Loi n° 2008-04 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis... 321
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

3 janvier... Décret n° 2008-01 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 323
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces

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