Journal Officiel n°6437 du 8 novembre 2008
8 novembre 2008 PDF · 12.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
28 juillet... Loi n° 2008-26 portant réglementation bancaire ... 1077
DECRET
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
26 juin... Décret n° 2008-671 portant extension de la deuxième sous période de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés MAUREL & PROM. ORCHARD et PETROSEN pour le bloc de Sébikhotane... 1092
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
1092
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
28 juillet... Loi n° 2008-26 portant réglementation bancaire ... 1077
DECRET
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
26 juin... Décret n° 2008-671 portant extension de la deuxième sous période de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés MAUREL & PROM. ORCHARD et PETROSEN pour le bloc de Sébikhotane... 1092
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
1092
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