Journal Officiel n°6441 du 6 décembre 2008

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2008

20 août ... Loi organique n° 2008-39 relative à la Haute Cour de Justice ... 1141

20 août ... Loi n° 2008-40 portant création de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Education et de la Formation (FASTEF) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) ... 1142

20 août ... Loi n° 2008-41 portant sur la Cryptologie ... 1143

20 août ... Loi n° 2008-42 relatif à la Commission nationale de Lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ... 1148

3 septembre ... Loi n° 2008-45 fixant le régime fiscal et douanier des activités effectuées dans le cadre de la Grande Offensive agricole pour la Nouriture et l'Abondance ... 1148

3 septembre ... Loi n° 2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ... 1149
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1150