Journal Officiel n°6385 du 12 janvier 2008
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
8 octobre Décret n° 2007-1207 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Touts-Petits 26
15 octobre Décret n° 2007-1240 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 27
24 octobre Décret n° 2007-1270 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 27
16 novembre Arrêté n° 10235 relatif à la cellule de communication de la Présidence de la République 28
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
6 novembre Décret n° 2007-1335 abrogeant et remplaçant le décret n° 1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d'encadrement du Pélérinage aux Lieux saints de l'Islam 28
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
23 octobre Décret n° 2007-1253 modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation 29
6 novembre Décret n° 2007-1343 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 33
13 novembre Arrêté interministériel n° 10119 MJ-DSJ abrogeant l'arrêté n° 1804 du 24 février 1993 et instituant un comité de gestion du fonds commun des greffes 33
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2007
6 novembre Décret n° 2007-1336 portant déclassement de 650 ha de la forêt classé de Diass, Communauté rurale de Diass, Département de Mbour, Région de Thiès 34
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
19 octobre Décret n° 2007-1245 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées 35
19 octobre Décret n° 2007-1246 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969 35
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
8 octobre Décret n° 2007-1206 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) 35
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 40
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
8 octobre Décret n° 2007-1207 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Touts-Petits 26
15 octobre Décret n° 2007-1240 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 27
24 octobre Décret n° 2007-1270 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 27
16 novembre Arrêté n° 10235 relatif à la cellule de communication de la Présidence de la République 28
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
6 novembre Décret n° 2007-1335 abrogeant et remplaçant le décret n° 1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d'encadrement du Pélérinage aux Lieux saints de l'Islam 28
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
23 octobre Décret n° 2007-1253 modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation 29
6 novembre Décret n° 2007-1343 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 33
13 novembre Arrêté interministériel n° 10119 MJ-DSJ abrogeant l'arrêté n° 1804 du 24 février 1993 et instituant un comité de gestion du fonds commun des greffes 33
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
2007
6 novembre Décret n° 2007-1336 portant déclassement de 650 ha de la forêt classé de Diass, Communauté rurale de Diass, Département de Mbour, Région de Thiès 34
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
19 octobre Décret n° 2007-1245 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées 35
19 octobre Décret n° 2007-1246 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969 35
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
8 octobre Décret n° 2007-1206 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) 35
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 40