Journal Officiel n°6411 du 7 juin 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 février ... Décret n° 2008-182 relatif à l'Organisation et au Fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique ... 548
4 mars ... Décret n° 2008-207 ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de l'Ilot Alter et prescrivant des mesures de sauvegarde ... 550
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
4 mars ... Décret n° 2008-196 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail ... 551
2008
4 mars ... Décret n° 2008-197 modifiant le décret n° 2005-1114 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare d'une superficie de 97 hectares, destiné essentiellement à l'extension de la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C.) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection Générale d'Etat relatif à la Zone franche industrielle de Dakar, portant règlement des problèmes domaniaux de ce site ... 552
4 mars ... Décret n° 2008-205 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbacké, quartier Mbacké Barry, superficie de 1.400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 552
4 mars ... Décret n° 2008-206 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ndayane, Département de Mbour, d'une superficie de 42.635 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail ... 552
25 février ... Arrêté ministériel n° 1443 MEF-DMC fixant les conditions et modalités de délivrance de l'agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics ... 552
27 février ... Arrêté ministériel n° 1477 MEF-DGP-DPRH portant création, organisation et fonctionnement du 6ème Programme d'Assistance du Fonds des Nations unies pour la Population (UNFPA) au Sénégal ... 553
15 février ... Décision n° 1203 MEF-DGID portant création d'une brigade de vérification n° 5 chargée du secteur immobilier au sein de la Direction des Vérifications et Enquêtes Fiscales ... 554
15 février ... Décision n° 1205 portant agrément de la Société « Boustane Transit » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 554
15 février ... Décision n° 1206 portant agrément de la Société « TRANSTRAL SARL » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 554
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
21 février... Arrêté ministériel n° 1385 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : COEUR GUI... 555
27 février... Arrêté ministériel n° 1453 MINT-DGSN-DST-DAM portant interdiction de port d'armes de munitions et d'explosifs 555
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2008
21 février... Arrêté ministériel n° 1346 MATCCD-DCI-SP fixant le mode de détermination des prix de vente du riz brisé importé 555
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2292 MATCCD-DCI-SP fixant le mode de détermination des prix de vente au détail du ciment 555
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
18 février... Arrêté ministériel n° 1254 MSP-SG-BEL portant création d'un Comité national multisectoriel de Lutte contre la Drépanocytose au Sénégal 556
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS AERIENS
2008
27 février... Arrêté ministériel n° 1495 MATA-ANACS-DTA-DTAR portant agrément de Aviation Handling Services SA (AHS) comme société d'assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor 557
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
19 février... Arrêté ministériel n° 1301 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6121 MMEH-CAB-CT.IB du 17 septembre 2002 autorisant la Société ORYX-SENEGAL à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 558
19 février... Arrêté ministériel n° 1302 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6192 MMEH-CAB-CT.IB du 19 septembre 2002 autorisant la Société TOTAL SENEGAL SA à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 558
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 559
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 février ... Décret n° 2008-182 relatif à l'Organisation et au Fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique ... 548
4 mars ... Décret n° 2008-207 ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de l'Ilot Alter et prescrivant des mesures de sauvegarde ... 550
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
4 mars ... Décret n° 2008-196 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail ... 551
2008
4 mars ... Décret n° 2008-197 modifiant le décret n° 2005-1114 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare d'une superficie de 97 hectares, destiné essentiellement à l'extension de la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C.) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection Générale d'Etat relatif à la Zone franche industrielle de Dakar, portant règlement des problèmes domaniaux de ce site ... 552
4 mars ... Décret n° 2008-205 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbacké, quartier Mbacké Barry, superficie de 1.400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 552
4 mars ... Décret n° 2008-206 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ndayane, Département de Mbour, d'une superficie de 42.635 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail ... 552
25 février ... Arrêté ministériel n° 1443 MEF-DMC fixant les conditions et modalités de délivrance de l'agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics ... 552
27 février ... Arrêté ministériel n° 1477 MEF-DGP-DPRH portant création, organisation et fonctionnement du 6ème Programme d'Assistance du Fonds des Nations unies pour la Population (UNFPA) au Sénégal ... 553
15 février ... Décision n° 1203 MEF-DGID portant création d'une brigade de vérification n° 5 chargée du secteur immobilier au sein de la Direction des Vérifications et Enquêtes Fiscales ... 554
15 février ... Décision n° 1205 portant agrément de la Société « Boustane Transit » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 554
15 février ... Décision n° 1206 portant agrément de la Société « TRANSTRAL SARL » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 554
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
21 février... Arrêté ministériel n° 1385 MINT-DAGAT-DEL AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : COEUR GUI... 555
27 février... Arrêté ministériel n° 1453 MINT-DGSN-DST-DAM portant interdiction de port d'armes de munitions et d'explosifs 555
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2008
21 février... Arrêté ministériel n° 1346 MATCCD-DCI-SP fixant le mode de détermination des prix de vente du riz brisé importé 555
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2292 MATCCD-DCI-SP fixant le mode de détermination des prix de vente au détail du ciment 555
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
18 février... Arrêté ministériel n° 1254 MSP-SG-BEL portant création d'un Comité national multisectoriel de Lutte contre la Drépanocytose au Sénégal 556
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS AERIENS
2008
27 février... Arrêté ministériel n° 1495 MATA-ANACS-DTA-DTAR portant agrément de Aviation Handling Services SA (AHS) comme société d'assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor 557
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
19 février... Arrêté ministériel n° 1301 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6121 MMEH-CAB-CT.IB du 17 septembre 2002 autorisant la Société ORYX-SENEGAL à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 558
19 février... Arrêté ministériel n° 1302 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 6192 MMEH-CAB-CT.IB du 19 septembre 2002 autorisant la Société TOTAL SENEGAL SA à exercer une activité d'importation de pétrole et/ou de produits pétroliers 558
PARTIE NON OFFICIELLE
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