Journal Officiel n°4394 du 14 décembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 novembre... Décret n° 74-1116 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1966
15 novembre... Décret n° 74-1116 bis portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1968
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1970
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1979
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
16 novembre... Arrêté n° 13078 s.e.a.s. fixant le règlement intérieur du centre national d'éducation populaire et sportive ... 1971
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1057 portant nomination de M. Jacob Frey, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Bâle ... 1972
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1972
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
30 octobre... Décret n° 74-1064 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 1973
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.T.C.I. modifiant l'arrêté n° 12297 M.INT.-D.T.C.I. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des voies pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental ... 1973
1973
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12840 M.INT.-D.T.C.I., portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et les communes des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental à l'occasion des élections du 17 novembre 1974 ... 1974
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13369 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Sidibé ... 1975
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNU KER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar ... 1975
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13507 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « KIM.SOM » ... 1976
22 novembre... Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
19 novembre... Décret n° 74-1131 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve ... 1976
19 novembre... Décret n° 74-1136 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve ... 1976
19 novembre... Décret n° 74-1137 portant reclassement d'un officier de l'arme de l'infanterie dans le service de santé ... 1976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1976
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
14 novembre... Décret n° 74-1113 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 618.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 1977
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13371 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert ... 1977
26 novembre... Décision ministérielle n° 13415 M.F.A.E.-D.C.F.-D.B. I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4e trimestre de l'année 1974 ... 1977
26 novembre... Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4e trimestre de l'année 1974 ... 1978
1966
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 décembre 1974
1974
27 novembre... Décision ministérielle n° 13441 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain de l'arachide, au titre de l'exercice 1973-1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13443 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Alliance internationale du Tourisme, au titre de l'année 1974, ajoutée des années antérieures 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13446 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la subvention de fonctionnement à l'institut islamique de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal du budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13480 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974-1975. 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13481 M.I.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur (CAMES), au titre de l'année 1974. 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13482 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut international du froid, au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13483 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au comité directeur du 6e congrès panafricain, au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13484 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'agence internationale de l'énergie atomique (fonds général), au titre de l'année 1974 1978
Nécrologie 1978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1979
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
25 octobre... Arrêté interministériel n° 12178 M.E.N.- D.E.P.-D.A.P. portant fermeture d'écoles, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires pour l'année scolaire 1973-1974 1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1979
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
10 octobre... Décret n° 74-1003 fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d'élevage 1995
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
21 novembre... Décret n° 74-1141 instituant un concours pour le recrutement de psychiatres des hôpitaux publics, chefs de service ou de secteur 1997
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1998
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
30 octobre... Décret n° 74-1035 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut islamique de Dakar 1999
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
4 novembre... Décret n° 74-1076 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 (2e alinéa), 9 (3e et 4e alinéas), 14, 34 (1re alinéa), 35 (2e alinéa), 36 (1re alinéa) et 39 (2e alinéa) du décret n° 68-550 du 14 mai 1968 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-10 du 24 janvier 1964 relative à la protection des réceptions radio-électriques 2001
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2001
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2002
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1974
11 novembre... Décret n° 74-1092 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 2005
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2006
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 novembre... Décret n° 74-1116 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1966
15 novembre... Décret n° 74-1116 bis portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1968
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1970
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1979
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
16 novembre... Arrêté n° 13078 s.e.a.s. fixant le règlement intérieur du centre national d'éducation populaire et sportive ... 1971
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1057 portant nomination de M. Jacob Frey, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Bâle ... 1972
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1972
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
30 octobre... Décret n° 74-1064 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 1973
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12839 M.INT.-D.T.C.I. modifiant l'arrêté n° 12297 M.INT.-D.T.C.I. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des voies pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental ... 1973
1973
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12840 M.INT.-D.T.C.I., portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et les communes des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental à l'occasion des élections du 17 novembre 1974 ... 1974
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13369 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Sidibé ... 1975
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNU KER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar ... 1975
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13507 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « KIM.SOM » ... 1976
22 novembre... Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
19 novembre... Décret n° 74-1131 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve ... 1976
19 novembre... Décret n° 74-1136 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve ... 1976
19 novembre... Décret n° 74-1137 portant reclassement d'un officier de l'arme de l'infanterie dans le service de santé ... 1976
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1976
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
14 novembre... Décret n° 74-1113 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 618.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » ... 1977
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13371 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert ... 1977
26 novembre... Décision ministérielle n° 13415 M.F.A.E.-D.C.F.-D.B. I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4e trimestre de l'année 1974 ... 1977
26 novembre... Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4e trimestre de l'année 1974 ... 1978
1966
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 décembre 1974
1974
27 novembre... Décision ministérielle n° 13441 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain de l'arachide, au titre de l'exercice 1973-1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13443 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Alliance internationale du Tourisme, au titre de l'année 1974, ajoutée des années antérieures 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13446 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la subvention de fonctionnement à l'institut islamique de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal du budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13480 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974-1975. 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13481 M.I.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur (CAMES), au titre de l'année 1974. 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13482 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut international du froid, au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13483 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au comité directeur du 6e congrès panafricain, au titre de l'année 1974 1978
27 novembre... Décision ministérielle n° 13484 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'agence internationale de l'énergie atomique (fonds général), au titre de l'année 1974 1978
Nécrologie 1978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1979
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
25 octobre... Arrêté interministériel n° 12178 M.E.N.- D.E.P.-D.A.P. portant fermeture d'écoles, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires pour l'année scolaire 1973-1974 1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1979
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
10 octobre... Décret n° 74-1003 fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d'élevage 1995
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
21 novembre... Décret n° 74-1141 instituant un concours pour le recrutement de psychiatres des hôpitaux publics, chefs de service ou de secteur 1997
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1998
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
30 octobre... Décret n° 74-1035 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut islamique de Dakar 1999
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
4 novembre... Décret n° 74-1076 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 (2e alinéa), 9 (3e et 4e alinéas), 14, 34 (1re alinéa), 35 (2e alinéa), 36 (1re alinéa) et 39 (2e alinéa) du décret n° 68-550 du 14 mai 1968 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-10 du 24 janvier 1964 relative à la protection des réceptions radio-électriques 2001
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2001
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2002
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1974
11 novembre... Décret n° 74-1092 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 2005
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2006