Journal Officiel n°6445 du 27 décembre 2008

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

16 juillet... Décret n° 2008-769 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone Economique Spéciale Intégrée 1231
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2008

15 septembre.. Décret n° 2008-1035 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Tyr Kamb, au Nord du village de Tivaouane Peulh dans la Région de Dakar, d'une superficie de 3 ha 5 a, en vue de son attribution par voie de bail 1245
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 1245