Journal Officiel n°6412 du 14 juin 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
4 mars ... Décret n° 2008-208 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies ... 572
4 mars ... Décret n° 2008-211 portant création d'une plateforme nationale pour la Prévention et la Réduction des risques majeurs de catastrophes ... 573
4 mars ... Décret n° 2008-217 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 576
4 mars ... Décret n° 2008-218 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 577
4 mars ... Décret n° 2008-222 fixant le pourcentage à accorder à l'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes sur la contrepartie financière versée à l'Etat à l'occasion de chaque attribution de licence d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public ... 577
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 février ... Arrêté interministériel n° 1059 autorisant la Société Mineral Deposits Limited (MDL) à occuper un terrain de 354 ha dans la zone Diogo et environs ... 578
2008
6 mars ... Arrêté ministériel n° 1885 MEF-DGID-DEDT autorisant la Société de Promotion touristique représentée par M. Alioune Aldara Sylla à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à la Corniche Ouest de Dakar, d'une superficie de 17.000 mètres carrés en vue de la construction d'un complexe touristique ... 578
15 février ... Décision ministérielle n° 1207 portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société « Sénégal Consignation », en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
15 février ... Décision ministérielle n° 1208 portant agrément de la Société « World Atlantic Transit », en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
15 février ... Décision ministérielle n° 1209 portant agrément de « l'Agence de Manutention et de Transit » (AMT), en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2140 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association Internationale des Soldats de la Paix « AISP » ... 579
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
4 mars ... Décret n° 2008-209 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation ... 580
11 mars ... Décret n° 2008-299 portant création de la Communauté rurale de Dindifello dans l'Arrondissement de Bandafassi ... 582
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2008
4 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 2008-214 modifiant l'article 2 du décret n° 2008-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière à la SOCOCIM Industries pour l'exploitation de calcaire à Bandia, Département de Mbour, Région de Thiès 583
12 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 1061 MMI-DMG portant attribution de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or sur le périmètre de « Séguékho » (Communauté rurale de Saraya) Région de Tambacounda à la Société Diakha Gold Mines Sarl 583
12 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 2096 MMI-DMG autorisant la Compagnie des Argiles du Sahel (CAS) à ouvrir et à exploiter une carrière d'argile sur une superficie de 17 ha 50 a 16 ca à Tchiky, Région de Thiès 585
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 586
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
4 mars ... Décret n° 2008-208 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies ... 572
4 mars ... Décret n° 2008-211 portant création d'une plateforme nationale pour la Prévention et la Réduction des risques majeurs de catastrophes ... 573
4 mars ... Décret n° 2008-217 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 576
4 mars ... Décret n° 2008-218 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 577
4 mars ... Décret n° 2008-222 fixant le pourcentage à accorder à l'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes sur la contrepartie financière versée à l'Etat à l'occasion de chaque attribution de licence d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public ... 577
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
12 février ... Arrêté interministériel n° 1059 autorisant la Société Mineral Deposits Limited (MDL) à occuper un terrain de 354 ha dans la zone Diogo et environs ... 578
2008
6 mars ... Arrêté ministériel n° 1885 MEF-DGID-DEDT autorisant la Société de Promotion touristique représentée par M. Alioune Aldara Sylla à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à la Corniche Ouest de Dakar, d'une superficie de 17.000 mètres carrés en vue de la construction d'un complexe touristique ... 578
15 février ... Décision ministérielle n° 1207 portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société « Sénégal Consignation », en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
15 février ... Décision ministérielle n° 1208 portant agrément de la Société « World Atlantic Transit », en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
15 février ... Décision ministérielle n° 1209 portant agrément de « l'Agence de Manutention et de Transit » (AMT), en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 579
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2008
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2140 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association Internationale des Soldats de la Paix « AISP » ... 579
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
4 mars ... Décret n° 2008-209 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation ... 580
11 mars ... Décret n° 2008-299 portant création de la Communauté rurale de Dindifello dans l'Arrondissement de Bandafassi ... 582
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2008
4 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 2008-214 modifiant l'article 2 du décret n° 2008-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière à la SOCOCIM Industries pour l'exploitation de calcaire à Bandia, Département de Mbour, Région de Thiès 583
12 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 1061 MMI-DMG portant attribution de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or sur le périmètre de « Séguékho » (Communauté rurale de Saraya) Région de Tambacounda à la Société Diakha Gold Mines Sarl 583
12 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 2096 MMI-DMG autorisant la Compagnie des Argiles du Sahel (CAS) à ouvrir et à exploiter une carrière d'argile sur une superficie de 17 ha 50 a 16 ca à Tchiky, Région de Thiès 585
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