Journal Officiel n°6426 du 13 septembre 2008
PDF - 15.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
17 avril ... Arrêté ministériel n° 3434 rapportant les arrêtés n° 6254 du 3 septembre 1999 et n° 6948 du 14 octobre 2003 portant ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saly... 896
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS
2008
22 mai ... Décret n° 2008-533 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres ... 896
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
20 mai ... Décret n° 3008-517 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement ... 901
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3948 MEETFP-SG-DEP portant extension d'une école privée « Serigne Modou Bousso Dieng Mbacké »... 906
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS AERIENS
2008
9 mai ... Décret n° 2008-499 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS) ... 906
MINISTERE DU COMERCE
2008
16 avril ... Arrêté interministériel n° 3419 portant fixation des prix de certaines variétés de riz brisé importé ... 910
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 911
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
2008
17 avril ... Arrêté ministériel n° 3434 rapportant les arrêtés n° 6254 du 3 septembre 1999 et n° 6948 du 14 octobre 2003 portant ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saly... 896
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS
2008
22 mai ... Décret n° 2008-533 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres ... 896
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2008
20 mai ... Décret n° 3008-517 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement ... 901
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2008
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3948 MEETFP-SG-DEP portant extension d'une école privée « Serigne Modou Bousso Dieng Mbacké »... 906
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS AERIENS
2008
9 mai ... Décret n° 2008-499 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS) ... 906
MINISTERE DU COMERCE
2008
16 avril ... Arrêté interministériel n° 3419 portant fixation des prix de certaines variétés de riz brisé importé ... 910
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 911