Journal Officiel n°4263 du 2 décembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
1972
2 novembre... Décret n° 72-1320 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 1966
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
27 octobre... Décret n° 72-1302 portant classement d'officiers d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 1967
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
27 octobre... Décret n° 72-1303 portant approbation et ordonnant la publication de l'arrangement concernant les mandats de poste et les virements postaux, conclu entre l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones du Royaume du Maroc et l'Office des postes et télécommunications de la République du Sénégal, signé à Rabat, le 11 juin 1972 ... 1967
4 novembre... Décret n° 72-1320 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972 ... 1968
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12625 M.J.-A.C.S. concernant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 4 au 9 novembre 1972 à M° Amadou Nicolas d'Baye, notaire à Dakar, et désignant M° Soustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1969
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12549 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Thiès, pour les élections du 12 novembre 1972 ... 1970
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12352 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 7378 M.INT.-D.N.-D.A.P.-P. du 11 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1970
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12476 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dancing ... 1970
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12633 M.INT.-D.A.G.T. rapportant les arrêtés n° 4824 M.INT.-A.P.A. du 28 mai 1960 et n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à la station « Mobil Oil » de la gare routière de Diourbel ... 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1970
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
4 novembre... Décret n° 72-1327 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1972-1973 ... 1973
9 novembre... Décret n° 72-1337 portant désignation d'administrateurs suppléants au conseil d'administration de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest ... 1974
9 novembre... Décret n° 72-1341 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1975
14 octobre... Décret n° 72-1296 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 1975
31 octobre... Décret n° 72-1304 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Bourguiba ... 1977
31 octobre... Décret n° 72-1307 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1300 de Thiès ... 1977
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12355 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-1 a. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1977
1972
27 octobre... Décision ministérielle n° 12092 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement du reliquat de ristourne du fonds national forestier (gestion 1971-1972) 1978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
4 novembre... Décret n° 72-1324 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1979
16 octobre... Décret n° 72-1216 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 1979
16 octobre... Décret n° 72-1217 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 1985
2 novembre... Décret n° 72-1319 portant rectificatif au décret n° 72-558 en date du 9 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires 1990
4 novembre... Décret n° 72-1326 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaire des hôpitaux de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1332 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1333 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1334 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1991
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12341 M.D.R.-M.E.T.F.P. proclamant les résultats des examens généraux (session de juin 1972) à l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1992
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12342 M.D.R.-M.E.T.F.P. proclamant les résultats des examens de rachat (session d'octobre 1972) à l'École des agents techniques des pêches de Thiaroye 1992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1992
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
4 novembre... Arrêté interministériel n° 12418 M.D.I. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie Alimentaire, gestion 1972-1973 1992
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 novembre... Décision ministérielle n° 12463 M.E.T.F.P.-D. c.o.-ex.-c.s. portant autorisation de transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse, à Dakar 1992
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1195 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 1993
9 novembre... Décret n° 72-1336 portant intérim du Ministre de la Culture 1993
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
27 octobre... Décret n° 72-1295 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes au titre des années 1972 et des années antérieures 1994
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12347 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 1994
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1994
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2007
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
1972
2 novembre... Décret n° 72-1320 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 1966
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
27 octobre... Décret n° 72-1302 portant classement d'officiers d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 1967
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
27 octobre... Décret n° 72-1303 portant approbation et ordonnant la publication de l'arrangement concernant les mandats de poste et les virements postaux, conclu entre l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones du Royaume du Maroc et l'Office des postes et télécommunications de la République du Sénégal, signé à Rabat, le 11 juin 1972 ... 1967
4 novembre... Décret n° 72-1320 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972 ... 1968
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12625 M.J.-A.C.S. concernant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 4 au 9 novembre 1972 à M° Amadou Nicolas d'Baye, notaire à Dakar, et désignant M° Soustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1969
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1969
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12549 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Thiès, pour les élections du 12 novembre 1972 ... 1970
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12352 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 7378 M.INT.-D.N.-D.A.P.-P. du 11 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1970
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12476 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dancing ... 1970
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12633 M.INT.-D.A.G.T. rapportant les arrêtés n° 4824 M.INT.-A.P.A. du 28 mai 1960 et n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à la station « Mobil Oil » de la gare routière de Diourbel ... 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1970
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
4 novembre... Décret n° 72-1327 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1972-1973 ... 1973
9 novembre... Décret n° 72-1337 portant désignation d'administrateurs suppléants au conseil d'administration de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest ... 1974
9 novembre... Décret n° 72-1341 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1975
14 octobre... Décret n° 72-1296 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 1975
31 octobre... Décret n° 72-1304 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Bourguiba ... 1977
31 octobre... Décret n° 72-1307 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1300 de Thiès ... 1977
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12355 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-1 a. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1977
1972
27 octobre... Décision ministérielle n° 12092 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement du reliquat de ristourne du fonds national forestier (gestion 1971-1972) 1978
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1978
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
4 novembre... Décret n° 72-1324 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1979
16 octobre... Décret n° 72-1216 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 1979
16 octobre... Décret n° 72-1217 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 1985
2 novembre... Décret n° 72-1319 portant rectificatif au décret n° 72-558 en date du 9 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires 1990
4 novembre... Décret n° 72-1326 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaire des hôpitaux de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1332 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1333 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1990
9 novembre... Décret n° 72-1334 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1991
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12341 M.D.R.-M.E.T.F.P. proclamant les résultats des examens généraux (session de juin 1972) à l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1992
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12342 M.D.R.-M.E.T.F.P. proclamant les résultats des examens de rachat (session d'octobre 1972) à l'École des agents techniques des pêches de Thiaroye 1992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1992
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
4 novembre... Arrêté interministériel n° 12418 M.D.I. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie Alimentaire, gestion 1972-1973 1992
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 novembre... Décision ministérielle n° 12463 M.E.T.F.P.-D. c.o.-ex.-c.s. portant autorisation de transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse, à Dakar 1992
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1195 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 1993
9 novembre... Décret n° 72-1336 portant intérim du Ministre de la Culture 1993
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
27 octobre... Décret n° 72-1295 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes au titre des années 1972 et des années antérieures 1994
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12347 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 1994
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1994
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2007