Journal Officiel n°6443 du 20 décembre 2008
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin ... Décret n° 2008-721 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ... 1169
31 juillet ... Décret n° 2008-832 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophnie ... 1178
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1183
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
30 juin ... Décret n° 2008-721 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ... 1169
31 juillet ... Décret n° 2008-832 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophnie ... 1178
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1183