Journal Officiel n°6443 du 20 décembre 2008

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

30 juin ... Décret n° 2008-721 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ... 1169

31 juillet ... Décret n° 2008-832 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophnie ... 1178
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1183