Journal Officiel n°6408 du 17 mai 2008
PDF - 13.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 décembre Décret n° 2007-1591 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX SA, modifiée en certaine dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 ... 464
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
14 décembre Arrêté ministériel n° 11540 MEF-IGE relatif à la Commission de Suivi du Contrôle des exportations ... 486
12 février Arrêté interministériel n° 1058 autorisant la Société Mineral Deposit Limiteds (MDL) à occuper un terrain de 31,7 ha dans la zone Diogo et environs ... 437
MINISTERE L'INTERIEUR
2008
4 janvier Arrêté ministériel n° 10 portant prorogation de la distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral ... 488
14 février Arrêté ministériel n° 1021 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PROMESSE AFRIQUE ... 488
12 février Arrêté ministériel n° 1022 MINT-DGN-DPJ-DAJ autorisant M. Issa Gaye à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs ... 488
12 février Arrêté ministériel n° 1023 MINT-DGN-DPJ-DAJ autorisant M. Papa Moussa Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs 488
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
28 janvier Décret n° 2008-50 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre ... 488
28 janvier Décret n° 2008-51 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeurs-pompiers à titre exceptionnel ... 490
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
24 octobre Arrêté ministériel n° 9697 MDRA portant organisation et fonctionnement du Projet de Modernisation et d'Indensification agricole (PMIA), phase de consolidation ... 490
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 mai 2008
MINISTERE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
12 novembre. Arrêté ministériel n° 10067 MTTTA-DTT portant organisation et fonctionnement du Centre de Coordination de la Circulation routière dans la Région de Dakar 493
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
16 janvier. Décret n° 2008-16 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Energy Africa Sénégal Ltd. (Tullow Oil) Dana Petroleum (E&P) Ltd et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) pour le bloc de « saint-Louis Offshore » 494
28 décembre. Arrêté ministériel n° 11593 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 décembre 2007 495
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 502
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 décembre Décret n° 2007-1591 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX SA, modifiée en certaine dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 ... 464
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
14 décembre Arrêté ministériel n° 11540 MEF-IGE relatif à la Commission de Suivi du Contrôle des exportations ... 486
12 février Arrêté interministériel n° 1058 autorisant la Société Mineral Deposit Limiteds (MDL) à occuper un terrain de 31,7 ha dans la zone Diogo et environs ... 437
MINISTERE L'INTERIEUR
2008
4 janvier Arrêté ministériel n° 10 portant prorogation de la distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral ... 488
14 février Arrêté ministériel n° 1021 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PROMESSE AFRIQUE ... 488
12 février Arrêté ministériel n° 1022 MINT-DGN-DPJ-DAJ autorisant M. Issa Gaye à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs ... 488
12 février Arrêté ministériel n° 1023 MINT-DGN-DPJ-DAJ autorisant M. Papa Moussa Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs 488
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2008
28 janvier Décret n° 2008-50 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre ... 488
28 janvier Décret n° 2008-51 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeurs-pompiers à titre exceptionnel ... 490
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
2007
24 octobre Arrêté ministériel n° 9697 MDRA portant organisation et fonctionnement du Projet de Modernisation et d'Indensification agricole (PMIA), phase de consolidation ... 490
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17 mai 2008
MINISTERE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
12 novembre. Arrêté ministériel n° 10067 MTTTA-DTT portant organisation et fonctionnement du Centre de Coordination de la Circulation routière dans la Région de Dakar 493
MINISTERE DE L'ENERGIE
2008
16 janvier. Décret n° 2008-16 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Energy Africa Sénégal Ltd. (Tullow Oil) Dana Petroleum (E&P) Ltd et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) pour le bloc de « saint-Louis Offshore » 494
28 décembre. Arrêté ministériel n° 11593 ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 décembre 2007 495
PARTIE NON OFFICIELLE
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