Journal Officiel n° 6404 du 26 avril 2008
26 avril 2008 PDF · 11.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
25 janvier Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques 395
DECRETS
2008
25 janvier Décret n° 2008-38 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique 404
25 janvier Décret n° 2008-39 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention 405
25 janvier Décret n° 2008-40 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement 406
25 janvier Décret n° 2008-41 relatif aux attributions du Ministre des Sports et des Loisirs 408
25 janvier Décret n° 2008-42 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes 407
25 janvier Décret n° 2008-43 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles 408
25 janvier Décret n° 2008-44 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur et du Tourisme 409
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 409
LOI
2008
25 janvier Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques 395
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25 janvier Décret n° 2008-38 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique 404
25 janvier Décret n° 2008-39 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention 405
25 janvier Décret n° 2008-40 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement 406
25 janvier Décret n° 2008-41 relatif aux attributions du Ministre des Sports et des Loisirs 408
25 janvier Décret n° 2008-42 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes 407
25 janvier Décret n° 2008-43 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles 408
25 janvier Décret n° 2008-44 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalais de l'Extérieur et du Tourisme 409
PARTIE NON OFFICIELLE
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