Journal Officiel n°6414 du 28 juin 2008
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
22 avril ... Loi n° 2008-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006 ... 620
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
11 mars ... Décret n° 2008-298 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier ... 623
18 mars ... Décret n° 2008-304 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 624
28 avril ... Décret n° 2008-444 portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel ... 624
9 mai ... Décret n° 2008-477 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 625
9 mai ... Décret n° 2008-478 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 625
9 mai ... Décret n° 2008-489 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 626
13 mai ... Décret n° 2008-507 portant élévation dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2008 ... 626
13 mai ... Décret n° 2008-508 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008... 627
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 mars ... Décret n° 2008-297 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation et d'un entrepôt sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 639 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, préscrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain ... 628
18 mars ... Décret n° 2008-303 modifiant le décret n° 2000-874 MEF-DGID-DEDT du 31 octobre 2000; en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque ... 628
2 avril ... Décret n° 2008-350 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 00 a 7 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 628
2 avril ... Décret n° 2008-351 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Noflaye, Département de Rufisque, d'une superficie de 79 a 5 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2 avril ... Décret n° 2008-352 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbambilor, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 84 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2 avril ... Décret n° 2008-353 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, Département de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 70 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2008
15 février... Décision ministérielle n° 1213 portant agrément de la Société « TRANSMARA INTER » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 629
28 février... Décision ministérielle n° 1514 portant agrément de la Société Coopérative d'Epargne et de Crédit « BIRIMA » (SCEC BIRIMA)... 630
28 février... Décision ministérielle n° 1515 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des sous-préfets du Sénégal (MEEC SPS) ... 630
28 février... Décision ministérielle n° 1516 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Amicale des groupements du secteur de Foundiougne (MEC AGSF) ... 630
26 mars ... Arrêté ministériel n° 2580 MEF-DA autorisant la Société Assurance PADONE à exercer l'activité d'agent général d'assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL ... 630
26 mars ... Arrêté ministériel n° 2581 MEF-DA autorisant la Société Assurance et Gestion de Patrimoine (AGP) à exercer l'activité d'agent général d'assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL ... 630
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2623 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Oumar Sow à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, formant un lot d'une superficie de 3.998 mètres carrés environ, en vue de l'édification d'un programme immobilier ... 630
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2373 MEMTMPP-PAD portant agrément de la Société Transit Fret en qualité de Consignataire ... 631
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2392 MEMTMPP-PAD portant agrément de la Société DP World Dakar SA en qualité de Manutentionnaire 631
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2008
22 mai ... Décret n° 2008-534 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels... 632
22 mai ... Décret n° 2008-535 complétant l'article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ... 632
22 mai ... Décret n° 2008-538 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement ... 632
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 632
LOI
2008
22 avril ... Loi n° 2008-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006 ... 620
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
11 mars ... Décret n° 2008-298 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier ... 623
18 mars ... Décret n° 2008-304 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 624
28 avril ... Décret n° 2008-444 portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel ... 624
9 mai ... Décret n° 2008-477 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 625
9 mai ... Décret n° 2008-478 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 625
9 mai ... Décret n° 2008-489 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 626
13 mai ... Décret n° 2008-507 portant élévation dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2008 ... 626
13 mai ... Décret n° 2008-508 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2008... 627
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 mars ... Décret n° 2008-297 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation et d'un entrepôt sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 639 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, préscrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain ... 628
18 mars ... Décret n° 2008-303 modifiant le décret n° 2000-874 MEF-DGID-DEDT du 31 octobre 2000; en ce qu'il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d'immatriculation, pour la réalisation du projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque ... 628
2 avril ... Décret n° 2008-350 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 00 a 7 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 628
2 avril ... Décret n° 2008-351 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Noflaye, Département de Rufisque, d'une superficie de 79 a 5 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2 avril ... Décret n° 2008-352 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbambilor, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 84 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2 avril ... Décret n° 2008-353 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, Département de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 70 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation ... 629
2008
15 février... Décision ministérielle n° 1213 portant agrément de la Société « TRANSMARA INTER » en qualité de Commissionnaire en Douane agréé ... 629
28 février... Décision ministérielle n° 1514 portant agrément de la Société Coopérative d'Epargne et de Crédit « BIRIMA » (SCEC BIRIMA)... 630
28 février... Décision ministérielle n° 1515 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des sous-préfets du Sénégal (MEEC SPS) ... 630
28 février... Décision ministérielle n° 1516 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Amicale des groupements du secteur de Foundiougne (MEC AGSF) ... 630
26 mars ... Arrêté ministériel n° 2580 MEF-DA autorisant la Société Assurance PADONE à exercer l'activité d'agent général d'assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL ... 630
26 mars ... Arrêté ministériel n° 2581 MEF-DA autorisant la Société Assurance et Gestion de Patrimoine (AGP) à exercer l'activité d'agent général d'assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL ... 630
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2623 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Oumar Sow à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, formant un lot d'une superficie de 3.998 mètres carrés environ, en vue de l'édification d'un programme immobilier ... 630
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
2008
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2373 MEMTMPP-PAD portant agrément de la Société Transit Fret en qualité de Consignataire ... 631
18 mars ... Arrêté ministériel n° 2392 MEMTMPP-PAD portant agrément de la Société DP World Dakar SA en qualité de Manutentionnaire 631
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2008
22 mai ... Décret n° 2008-534 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels... 632
22 mai ... Décret n° 2008-535 complétant l'article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ... 632
22 mai ... Décret n° 2008-538 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement ... 632
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 632