Journal Officiel n°6393 du 23 février 2008

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2007

1er décembre .. Loi n° 2007-33 modifiant la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée « APIX-SA ».

2008

8 janvier ... Loi d'orientation n° 2008-03 sur la Stratégie de Croissance accélérée ... 159
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2007

3 décembre .. Décret n° 2007-1452 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ... 166

10 décembre .. Décret n° 2007-1488 portant modification de l'article R.18 du Code électoral ... 168
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2007

3 décembre .. Décret n° 2007-1455 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalité, transitions et confiscations établies en matière de contentieux économique ... 169
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2007

10 décembre .. Décret n° 2007-1486 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre à titre exceptionnel ... 170

10 décembre .. Décret n° 2007-1487 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre à titre de l'année 2007 ... 171
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 172