Journal Officiel n°6416 du 12 juillet 2008
12 juillet 2008 PDF · 16.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
22 avril Loi n° 2008-18 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 663
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
9 mai Décret n° 2008-488 fixant les modalités et les programmes du concours professionnel pour l'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'État 682
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2008
22 avril Loi n° 2008-18 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 663
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
9 mai Décret n° 2008-488 fixant les modalités et les programmes du concours professionnel pour l'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'État 682
PARTIE NON OFFICIELLE
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