Journal Officiel n°6417 du 19 juillet 2008

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2008

22 avril ... Loi n° 2008-19 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Coopération dans le domaine de la Prévention de l'Emigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 5 décembre 2006 ... 687
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2008

18 avril ... Décret 2008-407 portant remise totale des peines ... 690
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 707