Journal Officiel n°6389 du 2 février 2008

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2007
12 avril. Décret n° 2007-1248 portant remise totale des peines 107
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ASSAINISSEMENT

2007
☑ 30 octobre. Décret n° 2007-1277 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal 118
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

19 octobre. Arrêté ministériel n° 9620 MEPNBRLA-DEEC-DEC en date du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 6820 du 11 octobre 2006 portant autorisation d'exploitation du centre emplisseur de gaz de « LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO S.A. » 122
24 octobre. Arrêté ministériel n° 9778 portant prolongation de la campagne d'exploitation forestière 2007 122
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 122