Journal Officiel n°6415 du 5 juillet 2008
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
7 avril... Décret n° 2008-373 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations. 644
7 avril... Décret n° 2008-374 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2008... 645
7 avril... Décret n° 2008-376 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2008. 646
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
2 avril... Décret n° 2008-354 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacouirab, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 69 a 98 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 653
2 avril... Décret n° 2008-355 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacouirab, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 74 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 353
2008
2 avril... Décret n° 2008-356 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura, Département de Rufisque, d'une superficie de 12 ha 7 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 653
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3029 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 653
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3119 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO)... 654
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3140 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Armement maritime SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 654
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
7 avril... Décret n° 2008-377 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
7 avril... Décret n° 2008-378 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
2008
7 avril... Décret n° 2008-379 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
7 avril... Décret n° 2008-380 portant agrément de la Société de Services d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 656
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE COLLECTIVITES LOCALES
2008
7 avril... Décret n° 2008-383 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2008 ... 656
MINISTERE DE L'EDUCATION
2008
7 avril... Décret n° 2008-371 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Kabilinel... 656
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2008
31 mars... Arrêté ministériel n° 3001 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaires ou en provenance du Sénégal... 656
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
7 avril... Décret n° 2008-381 instituant un système d'assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus... 656
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 657
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
7 avril... Décret n° 2008-373 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations. 644
7 avril... Décret n° 2008-374 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2008... 645
7 avril... Décret n° 2008-376 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2008. 646
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
2 avril... Décret n° 2008-354 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacouirab, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 69 a 98 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 653
2 avril... Décret n° 2008-355 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacouirab, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 74 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 353
2008
2 avril... Décret n° 2008-356 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura, Département de Rufisque, d'une superficie de 12 ha 7 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail... 653
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3029 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 653
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3119 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO)... 654
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3140 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Armement maritime SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation ... 654
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT DE L'HYDRAULIQUE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2008
7 avril... Décret n° 2008-377 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
7 avril... Décret n° 2008-378 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
2008
7 avril... Décret n° 2008-379 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 655
7 avril... Décret n° 2008-380 portant agrément de la Société de Services d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale... 656
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE COLLECTIVITES LOCALES
2008
7 avril... Décret n° 2008-383 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2008 ... 656
MINISTERE DE L'EDUCATION
2008
7 avril... Décret n° 2008-371 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Kabilinel... 656
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2008
31 mars... Arrêté ministériel n° 3001 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaires ou en provenance du Sénégal... 656
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2008
7 avril... Décret n° 2008-381 instituant un système d'assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus... 656
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 657