Journal Officiel n°6342 du 28 avril 2007
PDF - 16.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
10 novembre. Décret n° 2006-1241 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2744
10 novembre. Décret n° 2006-1242 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 2745
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
2 novembre ... Décret n° 2006-1204 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 2745
2 novembre ... Décret n° 2006-1205 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 2746
2 novembre ... Décret n° 2006-1206 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 2746
10 novembre. Décret n° 2006-1240 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 2746
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 6994 portant changement de dénomination et de transfert de siège d'une agence privée de gardiennage ... 2747
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
12 novembre. Décret n° 2006-1208 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Léo Kreutzer ... 2747
10 novembre. Décret n° 2006-1237 portant création de lycée et érection de collèges d'enseignement moyen en Lycées 2748
10 novembre. Décret n° 2006-1238 portant reconnaissance d'établissements préscolaires privés 2748
10 novembre. Décret n° 2006-1239 portant reconnaissance d'établissements préscolaires privés 2751
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
6 octobre... Arrêté ministériel n° 6766 MEM-CNH fixant les prix plafond de hydrocarbures à la consommation pour compter du 7 octobre 2006 2752
MINISTERE DU COMMERCE
2006
14 novembre. Décret n° 2006-1246 modifiant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique..2757
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
18 octobre... Arrêté interministériel n° 6989 portant agrément d'une coopérative d'Exploitation forestière de la Région de Diourbel...2758
MINISTERE DES SPORTS
2006
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 6605 MS-CAB-SP relatif aux conditions d'éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration ...2758
3 octobre... Arrêté ministériel n° 6607 MS-CAB-SP relatif aux conditions d'octroi et de retrait de l'agrément aux associations et groupements sportifs 2759
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
15 novembre. Décret n° 2006-1249 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles...2760
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2770
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
10 novembre. Décret n° 2006-1241 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2744
10 novembre. Décret n° 2006-1242 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 2745
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
2 novembre ... Décret n° 2006-1204 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 2745
2 novembre ... Décret n° 2006-1205 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 2746
2 novembre ... Décret n° 2006-1206 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille.. 2746
10 novembre. Décret n° 2006-1240 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 2746
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 6994 portant changement de dénomination et de transfert de siège d'une agence privée de gardiennage ... 2747
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
12 novembre. Décret n° 2006-1208 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Léo Kreutzer ... 2747
10 novembre. Décret n° 2006-1237 portant création de lycée et érection de collèges d'enseignement moyen en Lycées 2748
10 novembre. Décret n° 2006-1238 portant reconnaissance d'établissements préscolaires privés 2748
10 novembre. Décret n° 2006-1239 portant reconnaissance d'établissements préscolaires privés 2751
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
6 octobre... Arrêté ministériel n° 6766 MEM-CNH fixant les prix plafond de hydrocarbures à la consommation pour compter du 7 octobre 2006 2752
MINISTERE DU COMMERCE
2006
14 novembre. Décret n° 2006-1246 modifiant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique..2757
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
18 octobre... Arrêté interministériel n° 6989 portant agrément d'une coopérative d'Exploitation forestière de la Région de Diourbel...2758
MINISTERE DES SPORTS
2006
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 6605 MS-CAB-SP relatif aux conditions d'éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration ...2758
3 octobre... Arrêté ministériel n° 6607 MS-CAB-SP relatif aux conditions d'octroi et de retrait de l'agrément aux associations et groupements sportifs 2759
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
15 novembre. Décret n° 2006-1249 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles...2760
PARTIE NON OFFICIELLE
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