Journal Officiel n°6360 du 11 août 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
15 février...Décret n° 2007-268 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger...3222
15 février...Décret n° 2007-269 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3223
27 février...Décret n° 2007-300 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement 3223
28 février...Décret n° 2007-306 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3225
28 février...Décret n° 2007-307 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier ... 3226
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
15 février...Décret n° 2007-237 portant l'affectation d'une parcelle de terrain bâtie, d'une superficie de 900 m² environ, sise à la rue Vincent x Avenue Faidherbe, objet du titre foncier n° 69-Dk, au profit du Ministère des Forces armées, pour servir d'assiette au siège de la Fondation des Invalides 3226
5 janvier Arrêté ministériel n° 12 portant agrément au change manuel de M. Ibrahima Bâ 3226
5 janvier... Arrêté ministériel n° 15 portant agrément au change manuel de M. Serigne Ndiaye...3227
5 janvier Arrêté ministériel n° 18 MEF-DMC portant agrément au change manuel au profit de la Société « TERANGA BUSINESS GROUP » SUARL 3227
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
13 février... Décret n° 2007-177 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3227
13 février... Décret n° 2007-178 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3228
13 février... Décret n° 2007-270 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3228
15 février... Décret n° 2007-296 relevant M. Francis Lezin Boukoulou des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 3228
9 mars ... Décret n° 2007-336 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3229
12 mars ... Décret n° 2007-384 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3229
12 mars ... Décret n° 2007-385 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3229
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
7 mai... Décret n° 2007-574 portant modification de l'article R 33 du Code électoral 3229
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
12 mars ... Décret n° 2007-366 portant création de la Médaille d'honneur de l'Armée de Terre...3230
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 2007
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8572 MTTA-DRC accordant à l'Agence « MAXI QUAD » sise au Rond Point Saly Portudal, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques... 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8573 MTTA-DRC accordant à l'Agence « ETOILE TOURS VOYAGES » sise aux Parcelles Assainies Unité 24, lot n° 435 à Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques... 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8574 MTTA-DRC accordant à l'Agence « ASSIRIK TOURS » sise à Yoff cité Apecsy villa n° 296 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques. 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8575 MTTA-DRC accordant à l'Agence « CACAHUET » sise Yoff Tonghor, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8576 MTTA-DRC accordant à l'Agence « CARTE NOIRE SENEGAL » sise à Saly Portudal Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC accordant à l'Agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8591 MTTA-DRC accordant à l'Agence « APPEL DU DESERT » sise à Bango - Saint-Louis, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8592 MTTA-DRC accordant à l'Agence « DIABONE VOYAGE » sise à Ziguinchor, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8593 MTTA-DRC accordant à l'Agence « LA PIERRE DE LISE » sise à Popenguine, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3234
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
1er mars. Decret n° 2007-317 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de troisième niveau 3234
9 janvier. Arrêté ministériel n° 86 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 3235
MINISTERE DES SPORTS
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8560 portant agrément d'un centre de formation de football 3235
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8604 portant prorogation du mandat du Comité national de Gestion des Courses hippiques 3235
10 janvier. Arrêté ministériel n° 155 portant création du Comité permanent d'organisation du Rallye « LISBOA - DAKAR » édition 2007 3236
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8563 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée de Santé dénommée « Mboudou Santé » à Kaolack 3237
10 janvier. Arrêté ministériel n° 150 METFP-DC-DFP portant création d'une nouvelle filière au Centre privé de Formation des Agents de Santé polyvalents à Dakar 3237
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3237
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
15 février...Décret n° 2007-268 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger...3222
15 février...Décret n° 2007-269 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3223
27 février...Décret n° 2007-300 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement 3223
28 février...Décret n° 2007-306 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3225
28 février...Décret n° 2007-307 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier ... 3226
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
15 février...Décret n° 2007-237 portant l'affectation d'une parcelle de terrain bâtie, d'une superficie de 900 m² environ, sise à la rue Vincent x Avenue Faidherbe, objet du titre foncier n° 69-Dk, au profit du Ministère des Forces armées, pour servir d'assiette au siège de la Fondation des Invalides 3226
5 janvier Arrêté ministériel n° 12 portant agrément au change manuel de M. Ibrahima Bâ 3226
5 janvier... Arrêté ministériel n° 15 portant agrément au change manuel de M. Serigne Ndiaye...3227
5 janvier Arrêté ministériel n° 18 MEF-DMC portant agrément au change manuel au profit de la Société « TERANGA BUSINESS GROUP » SUARL 3227
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
13 février... Décret n° 2007-177 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3227
13 février... Décret n° 2007-178 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3228
13 février... Décret n° 2007-270 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3228
15 février... Décret n° 2007-296 relevant M. Francis Lezin Boukoulou des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 3228
9 mars ... Décret n° 2007-336 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3229
12 mars ... Décret n° 2007-384 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3229
12 mars ... Décret n° 2007-385 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3229
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
7 mai... Décret n° 2007-574 portant modification de l'article R 33 du Code électoral 3229
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
12 mars ... Décret n° 2007-366 portant création de la Médaille d'honneur de l'Armée de Terre...3230
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 2007
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8572 MTTA-DRC accordant à l'Agence « MAXI QUAD » sise au Rond Point Saly Portudal, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques... 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8573 MTTA-DRC accordant à l'Agence « ETOILE TOURS VOYAGES » sise aux Parcelles Assainies Unité 24, lot n° 435 à Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques... 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8574 MTTA-DRC accordant à l'Agence « ASSIRIK TOURS » sise à Yoff cité Apecsy villa n° 296 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques. 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8575 MTTA-DRC accordant à l'Agence « CACAHUET » sise Yoff Tonghor, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3232
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8576 MTTA-DRC accordant à l'Agence « CARTE NOIRE SENEGAL » sise à Saly Portudal Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC accordant à l'Agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8591 MTTA-DRC accordant à l'Agence « APPEL DU DESERT » sise à Bango - Saint-Louis, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8592 MTTA-DRC accordant à l'Agence « DIABONE VOYAGE » sise à Ziguinchor, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3233
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8593 MTTA-DRC accordant à l'Agence « LA PIERRE DE LISE » sise à Popenguine, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 3234
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
1er mars. Decret n° 2007-317 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de troisième niveau 3234
9 janvier. Arrêté ministériel n° 86 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale 3235
MINISTERE DES SPORTS
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8560 portant agrément d'un centre de formation de football 3235
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8604 portant prorogation du mandat du Comité national de Gestion des Courses hippiques 3235
10 janvier. Arrêté ministériel n° 155 portant création du Comité permanent d'organisation du Rallye « LISBOA - DAKAR » édition 2007 3236
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8563 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée de Santé dénommée « Mboudou Santé » à Kaolack 3237
10 janvier. Arrêté ministériel n° 150 METFP-DC-DFP portant création d'une nouvelle filière au Centre privé de Formation des Agents de Santé polyvalents à Dakar 3237
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3237