Journal Officiel n° 6320 du 20 janvier 2007

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2006
18 août       Décret n° 2006-783 portant création de la Commission nationale chargée au niveau national de la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction signée le 5 décembre 1997 à Ottawa ………………………………………… 2087
18 août       Décret n° 2006-784 portant création du Centre national d'Action antimines au Sénégal (CNAMS) ………………………………………… 2089
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

2006
22 août       Arrêté ministériel n° 5621 portant création, organisation de l'Unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal ………………………………………… 2094
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

2006
26 septembre Décret n° 2006-952 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ………………………………………… 2098
26 septembre Décret n° 2006-953 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des importations de produits pétroliers (FSIPP) ………………………………………… 2101
10 octobre     Arrêté ministériel n° 6942 MEM-DMG autorisant M. Cheikh Kâne transporteur à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 4 ha 43 a 75 ca ………………………………………… 2104
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

2006
11 octobre     Arrêté interministériel n° 6820 MEPN-DEEC-DEC autorisant la régularisation de l'autorisation d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ère classe ………………………………………… 2105
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 2108