Journal Officiel n° 6369 du 6 octobre 2007
PDF - 9.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
12 mars ...Décret n° 2007-388 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2007 ...3096
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 mai ...Décret n° 2007-575 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Clédor Sail et prononçant sa désaffectation ...3108
7 mai ...Décret n° 2007-576 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Gorom 2, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 hectares en vue de son attribution par voie de bail à M. Alloune Diagne et prononçant sa désaffectation ...3108
2007
7 mai ...Décret n° 2007-577 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 92-1024 MEF-DGID-DEDT du 30 juin 1992 déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'emprise de l'ex-Usine PETERSEN de Dakar ...3108
7 mai ...Décret n° 2007-579 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 8 ha 40 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. et Mme Tamsir Ndiaye et prononçant sa désaffectation ...3109
MINISTERE DE MINES, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
2007
10 avril ...Arrêté ministériel n° 2231 M.MIE-DMG portant transfert de la carrière autorisée par arrêté n° 6942 MEM-DMG du 13 octobre 2006 ...3109
10 avril ...Arrêté ministériel n° 2232 M.MIE-DMG autorisant la Société GECAMINES à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 4 ha 43 a 79 ca ...3109
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
12 avril ...Arrêté ministériel n° 2252 MTTA-ANACS-DG-DTNA-AS relatif à l'obligation et l'utilisation de l'ACAS II à bord des aéronefs dans l'espace aérien du Sénégal ...3110
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...3110
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
12 mars ...Décret n° 2007-388 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2007 ...3096
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 mai ...Décret n° 2007-575 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Amadou Clédor Sail et prononçant sa désaffectation ...3108
7 mai ...Décret n° 2007-576 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Gorom 2, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 hectares en vue de son attribution par voie de bail à M. Alloune Diagne et prononçant sa désaffectation ...3108
2007
7 mai ...Décret n° 2007-577 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 92-1024 MEF-DGID-DEDT du 30 juin 1992 déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'emprise de l'ex-Usine PETERSEN de Dakar ...3108
7 mai ...Décret n° 2007-579 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 8 ha 40 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. et Mme Tamsir Ndiaye et prononçant sa désaffectation ...3109
MINISTERE DE MINES, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
2007
10 avril ...Arrêté ministériel n° 2231 M.MIE-DMG portant transfert de la carrière autorisée par arrêté n° 6942 MEM-DMG du 13 octobre 2006 ...3109
10 avril ...Arrêté ministériel n° 2232 M.MIE-DMG autorisant la Société GECAMINES à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 4 ha 43 a 79 ca ...3109
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
12 avril ...Arrêté ministériel n° 2252 MTTA-ANACS-DG-DTNA-AS relatif à l'obligation et l'utilisation de l'ACAS II à bord des aéronefs dans l'espace aérien du Sénégal ...3110
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