Journal Officiel n°6341 du 21 avril 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1186 portant remise totale des peines ………………………………………… 2713
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1191 Déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Santhiou Dara dans la Communauté rurale de Diender (Arrondissement de keur Moussa), d'une superficie de 13.298 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain d'assiette ………………………………………… 2735
2 novembre … Décret n° 2006-1201 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque d'une superficie de 5 ha 90 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Papa Amadou Dia et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 2735
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1202 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de vingt hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Sarl Darou Salam, pour servir d'assiette à son programme immobilier de logements à Dalla Peulh, Communauté rurale de Dalla Ngabou, Département de Mbacké ………………………………………… 2735
2 novembre … Décret n° 2006-1203 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 3 ha 11 a 83 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Samba Dia et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 2735
127 septembre Arrêté ministériel n° 6526 MEF-DMC portant agrément de Citibank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ………………………………………… 2736
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
29 septembre Arrêté ministériel n° 6585 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6586 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6587 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6588 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
2712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 21 avril 2007
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 septembre Arrêté ministériel n° 6527 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Sénim tours » sise à la Sicap Liberté 3 n° 1832 A, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 2737
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
29 septembre Arrêté ministériel n° 6562 MEM-DMG portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière Ahmed Djouma Gazal, d'une superficie de 9 ha 79 a 70 ca 2737
29 septembre Arrêté ministériel n° 6563 MEM-CT.IB-mad autorisant la Société « MKA Excellence » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés 2738
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
27 septembre Arrêté ministériel n° 6518 MSPM-DPL fixant la liste des médicaments, produits et objets vendus aux grossistes privés par la PNA 2738
MINISTERE DE L'AGRICULTURE; DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
28 septembre Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers 2739
28 septembre Arrêté ministériel n° 6584 MAHRSA-FSN portant approbation du manuel de procédures du Fonds de Solidarité nationale 2740
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
28 septembre Arrêté ministériel n° 6545 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2710
28 septembre Arrêté ministériel n° 6546 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2740
28 septembre Arrêté ministériel n° 6547 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6548 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6549 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6551 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6552 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6554 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6555 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6556 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2742
28 septembre Arrêté ministériel n° 6557 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2742
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2742
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1186 portant remise totale des peines ………………………………………… 2713
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1191 Déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Santhiou Dara dans la Communauté rurale de Diender (Arrondissement de keur Moussa), d'une superficie de 13.298 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain d'assiette ………………………………………… 2735
2 novembre … Décret n° 2006-1201 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque d'une superficie de 5 ha 90 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Papa Amadou Dia et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 2735
2006
2 novembre … Décret n° 2006-1202 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de vingt hectares, en vue de son attribution par voie de bail à la Sarl Darou Salam, pour servir d'assiette à son programme immobilier de logements à Dalla Peulh, Communauté rurale de Dalla Ngabou, Département de Mbacké ………………………………………… 2735
2 novembre … Décret n° 2006-1203 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 3 ha 11 a 83 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Samba Dia et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 2735
127 septembre Arrêté ministériel n° 6526 MEF-DMC portant agrément de Citibank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ………………………………………… 2736
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
29 septembre Arrêté ministériel n° 6585 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6586 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6587 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
29 septembre Arrêté ministériel n° 6588 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires ………………………………………… 2736
2712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 21 avril 2007
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 septembre Arrêté ministériel n° 6527 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Sénim tours » sise à la Sicap Liberté 3 n° 1832 A, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques ... 2737
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
29 septembre Arrêté ministériel n° 6562 MEM-DMG portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière Ahmed Djouma Gazal, d'une superficie de 9 ha 79 a 70 ca 2737
29 septembre Arrêté ministériel n° 6563 MEM-CT.IB-mad autorisant la Société « MKA Excellence » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés 2738
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
27 septembre Arrêté ministériel n° 6518 MSPM-DPL fixant la liste des médicaments, produits et objets vendus aux grossistes privés par la PNA 2738
MINISTERE DE L'AGRICULTURE; DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
28 septembre Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers 2739
28 septembre Arrêté ministériel n° 6584 MAHRSA-FSN portant approbation du manuel de procédures du Fonds de Solidarité nationale 2740
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
28 septembre Arrêté ministériel n° 6545 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2710
28 septembre Arrêté ministériel n° 6546 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2740
28 septembre Arrêté ministériel n° 6547 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6548 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6549 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6551 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6552 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6554 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6555 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2741
28 septembre Arrêté ministériel n° 6556 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2742
28 septembre Arrêté ministériel n° 6557 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 2742
PARTIE NON OFFICIELLE
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