Journal Officiel n°6336 du 24 mars 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
16 octobre ... Loi n° 2006-34 modifiant et complétant la loi n° 72-23 du 49 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 2628
16 octobre ... Loi n° 2006-35 modifiant l'article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires d'Invalidité ... 2631
21 novembre . Loi n° 2006-39 instituant le statut de Pupille de la Nation ... 2632
21 décembre . Loi n° 2006-43 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2007-2009 ... 2633
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
29 décembre . Décret n° 2006-1420 portant prorogation du délai de validité de l'ancienne Carte Nationale d'identité ... 2635
2006
21 novembre . Arrêté ministériel n° 7615 portant publication des listes électorales provisoires issues de la réforme totale du fichier électoral ... 2636
1er décembre . Arrêté ministériel n° 78253 M.INT.-CL-DGSN-DAM portant interdiction de port d'armes et de munitions de toutes catégories ... 2636
11 décembre . Arrêté ministériel n° 8307 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2636
20 décembre . Arrêté ministériel n° 8451 fixant les modèles de déclarations de candidature à l'élection présidentielle et aux élections législatives du 25 février 2007 ... 2636
26 décembre . Arrêté ministériel n° 8523 portant publication des listes des bureaux de vote pour les élections présidentielle et législatives du 25 février 2007 ... 2642
2007
4 janvier ... Arrêté ministériel n° 0001 relatif au contrôle de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2642
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2647
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
16 octobre ... Loi n° 2006-34 modifiant et complétant la loi n° 72-23 du 49 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 2628
16 octobre ... Loi n° 2006-35 modifiant l'article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires d'Invalidité ... 2631
21 novembre . Loi n° 2006-39 instituant le statut de Pupille de la Nation ... 2632
21 décembre . Loi n° 2006-43 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2007-2009 ... 2633
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
29 décembre . Décret n° 2006-1420 portant prorogation du délai de validité de l'ancienne Carte Nationale d'identité ... 2635
2006
21 novembre . Arrêté ministériel n° 7615 portant publication des listes électorales provisoires issues de la réforme totale du fichier électoral ... 2636
1er décembre . Arrêté ministériel n° 78253 M.INT.-CL-DGSN-DAM portant interdiction de port d'armes et de munitions de toutes catégories ... 2636
11 décembre . Arrêté ministériel n° 8307 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2636
20 décembre . Arrêté ministériel n° 8451 fixant les modèles de déclarations de candidature à l'élection présidentielle et aux élections législatives du 25 février 2007 ... 2636
26 décembre . Arrêté ministériel n° 8523 portant publication des listes des bureaux de vote pour les élections présidentielle et législatives du 25 février 2007 ... 2642
2007
4 janvier ... Arrêté ministériel n° 0001 relatif au contrôle de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007 ... 2642
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2647