Journal Officiel n°6357 du 21 juillet 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
13 avril ... Décret n° 2007-519 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3130
12 mars ... Décret n° 2007-357 portant création de la Mission de Promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal ... 3144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 janvier ... Décret n° 2007-85 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations est chargée d'assurer les dépôts de fonds effectués par les notaires ... 3145
25 janvier ... Décret n° 2007-86 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations reçoit les cautionnements des comptables publics ... 3146
25 janvier ... Décret n° 2007-87 fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s'exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3146
2007
25 janvier ... Décret n° 2007-88 relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance ... 3147
25 janvier ... Décret n° 2007-89 portant Institution d'un Fonds de Réserve à la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3147
25 janvier ... Décret n° 2007-90 portant conditions de nomination des autres agents de la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3148
13 février ... Décret n° 2007-169 fixant le contenu d'un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d'infrastructures ... 3148
13 février ... Décret n° 2007-170 autorisant le lancement de la procédure de passation d'un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio ... 3149
23 mars ... Décret n° 2007-434 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié ... 3150
2006
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 8031 MEF-DA autorisant la Société SYNERGY INSURANCE - SA à exercer au Sénégal l'activité d'agent général d'assurance de la Société Alliance d'Assurances ... 3152
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
16 mars ... Décret n° 2007-402 modifiant et complétant le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul ... 3152
16 mars ... Décret n° 2007-406 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation pour l'année 2007 ... 3153
2007
16 mars. Décret n° 2007-407 portant prorogation de la Délégation spéciale de la Région de Diourbel 3155
16 mars. Décret n° 2007-408 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2007 3156
10 mai. Décret n° 2007-592 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal 3157
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8025 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Mission Evangélique des Apôtres 3157
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8130 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 3157
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
29 janvier. Décret n° 2007-93 portant création d'une Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (E.O.G.N.) 3158
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
1er février. Décret n° 2007-107 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Fortesa International Sénégal-LUC à exploiter à titre provisoire le puits « Sadiaratou-1 » du Bloc de Tamna 3159
1er février. Décret n° 2007-110 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures 3160
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
1er décembre. Arrêté ministériel n° 8254 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 3167
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8267 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction de la Région de Kolda 3167
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8268 portant agrément de coopératives d'habitat 3167
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8269 portant agrément de coopératives d'habitat 3168
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8270 portant agrément de coopératives artisanales 3168
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2007
15 février. Décret n° 2007-258 portant modification de l'article 4 du décret sur le transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature 3169
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
15 décembre. Arrêté ministériel n° 8272 portant classification des chevaux de courses 3169
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3171
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
13 avril ... Décret n° 2007-519 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3130
12 mars ... Décret n° 2007-357 portant création de la Mission de Promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal ... 3144
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
25 janvier ... Décret n° 2007-85 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations est chargée d'assurer les dépôts de fonds effectués par les notaires ... 3145
25 janvier ... Décret n° 2007-86 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations reçoit les cautionnements des comptables publics ... 3146
25 janvier ... Décret n° 2007-87 fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s'exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3146
2007
25 janvier ... Décret n° 2007-88 relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance ... 3147
25 janvier ... Décret n° 2007-89 portant Institution d'un Fonds de Réserve à la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3147
25 janvier ... Décret n° 2007-90 portant conditions de nomination des autres agents de la Caisse des Dépôts et Consignations ... 3148
13 février ... Décret n° 2007-169 fixant le contenu d'un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d'infrastructures ... 3148
13 février ... Décret n° 2007-170 autorisant le lancement de la procédure de passation d'un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio ... 3149
23 mars ... Décret n° 2007-434 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié ... 3150
2006
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 8031 MEF-DA autorisant la Société SYNERGY INSURANCE - SA à exercer au Sénégal l'activité d'agent général d'assurance de la Société Alliance d'Assurances ... 3152
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
16 mars ... Décret n° 2007-402 modifiant et complétant le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul ... 3152
16 mars ... Décret n° 2007-406 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation pour l'année 2007 ... 3153
2007
16 mars. Décret n° 2007-407 portant prorogation de la Délégation spéciale de la Région de Diourbel 3155
16 mars. Décret n° 2007-408 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2007 3156
10 mai. Décret n° 2007-592 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal 3157
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8025 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Mission Evangélique des Apôtres 3157
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8130 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 3157
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2007
29 janvier. Décret n° 2007-93 portant création d'une Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (E.O.G.N.) 3158
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
1er février. Décret n° 2007-107 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Fortesa International Sénégal-LUC à exploiter à titre provisoire le puits « Sadiaratou-1 » du Bloc de Tamna 3159
1er février. Décret n° 2007-110 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures 3160
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
1er décembre. Arrêté ministériel n° 8254 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie 3167
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8267 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction de la Région de Kolda 3167
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8268 portant agrément de coopératives d'habitat 3167
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8269 portant agrément de coopératives d'habitat 3168
5 décembre. Arrêté interministériel n° 8270 portant agrément de coopératives artisanales 3168
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2007
15 février. Décret n° 2007-258 portant modification de l'article 4 du décret sur le transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature 3169
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
15 décembre. Arrêté ministériel n° 8272 portant classification des chevaux de courses 3169
PARTIE NON OFFICIELLE
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