Journal Officiel n°6344 du 5 mai 2007
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2007
15 février... Loi n° 2007-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo ... 2774
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
28 décembre... Décret n° 2006-1409 abrogeant et remplaçant le décret n° 94-892 du 5 septembre 1994 relatif à l'octroi de prêts sans intérêts aux fonctionnaires et autres agents de l'Etat ... 2783
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
20 novembre. Décret n° 2006-1272 portant réquisition du personnel relevant du Ministère de la Justice ... 2784
23 novembre. Décret n° 2006-1312 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2785
23 novembre. Décret n° 2006-1313 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2785
23. novembre. Décret n° 2006-1314 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2786
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1280 portant organisation du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 2786
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7455 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Assistance de Gestion des PME-PMI ... 2789
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2790
LOI
2007
15 février... Loi n° 2007-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo ... 2774
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
28 décembre... Décret n° 2006-1409 abrogeant et remplaçant le décret n° 94-892 du 5 septembre 1994 relatif à l'octroi de prêts sans intérêts aux fonctionnaires et autres agents de l'Etat ... 2783
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
20 novembre. Décret n° 2006-1272 portant réquisition du personnel relevant du Ministère de la Justice ... 2784
23 novembre. Décret n° 2006-1312 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2785
23 novembre. Décret n° 2006-1313 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2785
23. novembre. Décret n° 2006-1314 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2786
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1280 portant organisation du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 2786
15 novembre. Arrêté ministériel n° 7455 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Assistance de Gestion des PME-PMI ... 2789
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2790