Journal Officiel n°6348 du 26 mai 2007
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2007
15 février … Loi n° 2007-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis, le 10 août 2004 … 2879
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
15 novembre Décret n° 2006-1263 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale … 2886
17 novembre Décret n° 2006-1271 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 2886
PRIMATURE
2006
15 novembre Arrêté primatoral n° 7448-PM-MDDL-CAB-CF2 portant création organisation et fonctionnement du Programme d'Accompagnement des Communautés rurales bénéficiaires du PSIDEL (PACR-PSIDEL) … 2887
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 novembre Décret n° 2006-1287 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 44 a 7 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Djibril Ndimé et prononçant sa désaffectation … 2888
23 novembre Décret n° 2006-1288 déclarant d'utilité publique le projet de construction des logements sur un terrain du domaine national situé à Thiès au quartier None Mbambara, d'une superficie de 293.573 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain … 2889
23 novembre Décret n° 2006-1289 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbeer, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 73 a 94 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Thianar Ndoye et prononçant sa désaffectation … 2889
2878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 mai 2007
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1290 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Laye Pouye, Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 50.954 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2889
23 novembre. Décret n° 2006-1291 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Koudane, Communauté rurale de Fandène, d'une superficie de 4 ha 12 a et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2890
23 novembre. Décret n° 2006-1292 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Notto Gouye Diama, Département de Tivaouane, d'une superficie de 125 ha 52 a 13 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2890
23 novembre. Décret n° 2006-1301 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Daouda Sarr, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 71 a 5 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Massamba Mbacké et prononçant sa désaffection ... 2890
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7368 MEF-DGF-DDI conjoint portant création de l'Unité technique d'Evaluation et de Suivi des Projets (UTESP) du volet « réinsertion des Emigrés » du Programme de Coopération bilatérale sénégalo-italienne « Commodity AID II » ... 2890
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7370 MEF-DGD-DEL-DFRED BREF portant agrément de la « Société industrielle des Matière Plastiques » (SIMPA) S.A Avenue Bourguiba ex BDM tél 86.468.26 BP 9043 Peytavin - Dakar ... 2891
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7371 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de « Kanbal Pêche II SA » au statut de l'Entreprise franche d'exportation ... 2892
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7372 MEF-DGD-DEL-DFRED BREF modifiant et complétant la décisions n° 10330 du 8 novembre 1957, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, accordé à la Société « CROWN SENEGAL » ex EL MAF. km 14, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar - BP 3209 ... 2892
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7376 MEF-DA complétant l'article 2 de l'arrêté n° 209 MEF-DA du 12 janvier 2000 portant application des articles 500 et suivants du Code CIMA instituant la carte professionnelle d'assurance ... 2893
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7378 MEF-DA autorisant la Société dénommée « ASSURAMA S.A » à exercer le courtage en assurance au Sénégal ... 2893
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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2006
11 novembre. Arrêté interministériel n° 7366 MEM-MIETTTMI portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés ... 2893
11 novembre. Arrêté interministériel n° 7367 MEM-MIETTTMI portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés ... 2893
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 7241 portant changement de statut des commissions administratives fixes pour les besoins de la distribution des cartes ... 2894
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 7298 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 2894
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7361 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 2894
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 7362 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens ... 2894
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 7451 fixant la nature, le nombre, les lieux d'implantation et les modalités de travail des commissions spéciales chargées du contentieux de la publication des listes électorales provisoires ... 2895
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MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
11 novembre. Arrêté ministériel n° 7275 MEM-DMG portant mutation au nom de M. Libasse Niang de l'arrêté n° 5114 MEF-MDIA-DMG du 10 avril 1987 octroyant à M. Ibrahima Niang une carrière de gré sise à Paki dans la Région de Thiès, d'une superficie de 5 ha 59 a 82 ca ... 2896
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2896
LOI
2007
15 février … Loi n° 2007-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis, le 10 août 2004 … 2879
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
15 novembre Décret n° 2006-1263 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale … 2886
17 novembre Décret n° 2006-1271 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 2886
PRIMATURE
2006
15 novembre Arrêté primatoral n° 7448-PM-MDDL-CAB-CF2 portant création organisation et fonctionnement du Programme d'Accompagnement des Communautés rurales bénéficiaires du PSIDEL (PACR-PSIDEL) … 2887
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 novembre Décret n° 2006-1287 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 44 a 7 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Djibril Ndimé et prononçant sa désaffectation … 2888
23 novembre Décret n° 2006-1288 déclarant d'utilité publique le projet de construction des logements sur un terrain du domaine national situé à Thiès au quartier None Mbambara, d'une superficie de 293.573 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain … 2889
23 novembre Décret n° 2006-1289 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbeer, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 73 a 94 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Thianar Ndoye et prononçant sa désaffectation … 2889
2878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 mai 2007
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1290 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Laye Pouye, Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 50.954 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2889
23 novembre. Décret n° 2006-1291 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Koudane, Communauté rurale de Fandène, d'une superficie de 4 ha 12 a et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2890
23 novembre. Décret n° 2006-1292 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Notto Gouye Diama, Département de Tivaouane, d'une superficie de 125 ha 52 a 13 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2890
23 novembre. Décret n° 2006-1301 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Daouda Sarr, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 71 a 5 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Massamba Mbacké et prononçant sa désaffection ... 2890
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7368 MEF-DGF-DDI conjoint portant création de l'Unité technique d'Evaluation et de Suivi des Projets (UTESP) du volet « réinsertion des Emigrés » du Programme de Coopération bilatérale sénégalo-italienne « Commodity AID II » ... 2890
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7370 MEF-DGD-DEL-DFRED BREF portant agrément de la « Société industrielle des Matière Plastiques » (SIMPA) S.A Avenue Bourguiba ex BDM tél 86.468.26 BP 9043 Peytavin - Dakar ... 2891
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7371 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de « Kanbal Pêche II SA » au statut de l'Entreprise franche d'exportation ... 2892
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7372 MEF-DGD-DEL-DFRED BREF modifiant et complétant la décisions n° 10330 du 8 novembre 1957, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, accordé à la Société « CROWN SENEGAL » ex EL MAF. km 14, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar - BP 3209 ... 2892
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7376 MEF-DA complétant l'article 2 de l'arrêté n° 209 MEF-DA du 12 janvier 2000 portant application des articles 500 et suivants du Code CIMA instituant la carte professionnelle d'assurance ... 2893
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7378 MEF-DA autorisant la Société dénommée « ASSURAMA S.A » à exercer le courtage en assurance au Sénégal ... 2893
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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2006
11 novembre. Arrêté interministériel n° 7366 MEM-MIETTTMI portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés ... 2893
11 novembre. Arrêté interministériel n° 7367 MEM-MIETTTMI portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés ... 2893
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 7241 portant changement de statut des commissions administratives fixes pour les besoins de la distribution des cartes ... 2894
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 7298 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 2894
9 novembre ... Arrêté ministériel n° 7361 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 2894
8 novembre ... Arrêté ministériel n° 7362 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens ... 2894
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 7451 fixant la nature, le nombre, les lieux d'implantation et les modalités de travail des commissions spéciales chargées du contentieux de la publication des listes électorales provisoires ... 2895
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MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
11 novembre. Arrêté ministériel n° 7275 MEM-DMG portant mutation au nom de M. Libasse Niang de l'arrêté n° 5114 MEF-MDIA-DMG du 10 avril 1987 octroyant à M. Ibrahima Niang une carrière de gré sise à Paki dans la Région de Thiès, d'une superficie de 5 ha 59 a 82 ca ... 2896
PARTIE NON OFFICIELLE
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