Journal Officiel n°6318 du 13 janvier 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
3 avril Décret n° 2006-285 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2006 2070
31 juillet Décret n° 2006-768 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-669 du 2 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de la Case des Tout-Petits (ANCTP) 2077
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
14 août Arrêté ministériel n° 5391 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Abdou Aziz Tell 2079
14 août Arrêté ministériel n° 5392 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel du GIE MONETACENTER 2079
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
31 juillet Décret n° 2006-749 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 2080
31 juillet Décret n° 2006-746 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 2080
2006
31 juillet Décret n° 2006-747 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2081
31 juillet Décret n° 2006-748 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2081
31 juillet Décret n° 2006-749 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2082
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
14 août Arrêté ministériel n° 5402 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé de Médecine Omniproticienne 2082
14 août Arrêté ministériel n° 5403 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 2082
14 août Arrêté ministériel n° 5404 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de Gynécologie-Obstétrique 2083
14 août Arrêté ministériel n° 5405 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 2083
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
22 août Arrêté ministériel n° 5610 MEPN-DEEC portant création de l'Unité nationale pour le Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Sénégal 2083
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2084
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
3 avril Décret n° 2006-285 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2006 2070
31 juillet Décret n° 2006-768 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-669 du 2 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de la Case des Tout-Petits (ANCTP) 2077
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
14 août Arrêté ministériel n° 5391 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Abdou Aziz Tell 2079
14 août Arrêté ministériel n° 5392 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel du GIE MONETACENTER 2079
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
31 juillet Décret n° 2006-749 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 2080
31 juillet Décret n° 2006-746 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 2080
2006
31 juillet Décret n° 2006-747 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2081
31 juillet Décret n° 2006-748 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2081
31 juillet Décret n° 2006-749 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 2082
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
14 août Arrêté ministériel n° 5402 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé de Médecine Omniproticienne 2082
14 août Arrêté ministériel n° 5403 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 2082
14 août Arrêté ministériel n° 5404 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de Gynécologie-Obstétrique 2083
14 août Arrêté ministériel n° 5405 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 2083
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
22 août Arrêté ministériel n° 5610 MEPN-DEEC portant création de l'Unité nationale pour le Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Sénégal 2083
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2084