Journal Officiel n°6355 du 11 juillet 2007
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2007
11 juillet ... Loi organique n° 2007-27 modifiant la loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat.
3089
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
11 juillet ... Décret n° 2007-836 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs
3091
LOI
2007
11 juillet ... Loi organique n° 2007-27 modifiant la loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat.
3089
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
11 juillet ... Décret n° 2007-836 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs
3091