Journal Officiel n°6356 du 14 juillet 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
8 décembre Décret n° 2006-1356 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3094
28 décembre Décret n° 2006-1413 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3095
28 décembre Décret n° 2006-1414 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3095
2007
8 janvier Décret n° 2007-05 portant remise totale des peines 3096
17 janvier Décret n° 2007-35 portant création et organisation du Centre d'Orientation stratégique 3107
18 janvier Décret n° 2007-59 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 3108
PRIMATURE
2006
28 décembre Décret n° 2006-1408 portant abrogation du décret n° 2006-12 du 10 janvier 2006 portant création de l'Agence nationale des Expropriations et Relogements (ANER) 3108
2007
22 janvier Décret n° 2007-70 portant abrogation de décrets de nomination 3109
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 décembre Décret n° 2006-1343 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Sindou, d'une superficie de 1 080 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail au profit du sieur Abdoulaye Diop et prononçant sa désaffectation 3109
8 décembre Décret n° 2006-1348 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un campement touristique sur un terrain du domaine national situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 695 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3109
8 décembre Décret n° 2006-1355 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Saly Aéodrome, Département de Mbour, d'une superficie de 3.000 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3110
15 janvier Décret n° 2007-29 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs, taxes indirectes, d'enregistrement et de douane 3110
2006
23 novembre Arrêté ministériel n° 7862 MEF-DOID-DEDT autorisant M. Mouhamadou Fallou Guéye, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 6 300 m², situé à Mermoz, en vue de l'édification d'un complexe touristique 3111
23 novembre Arrêté ministériel n° 7879 portant agrément de la Société « TOLL JOM » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3112
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
28 décembre. Décret n° 2006-1410 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3112
28 décembre. Décret n° 2006-1411 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 3113
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7993 instituant un groupe de travail 3113
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
28 décembre. Décret n° 2006-1398 portant création de la Brigade nationale de Lutte contre la Praterie et la Contrefaçon 3114
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7867 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 7615 du 21 novembre 2006 3115
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7877 ME-CMDCALNF-MD-DC portant création d'une Unité de Suivi du Programme ACDI en matière d'Alphabétisation et d'Education Non Formelle (USPA-AENF) 3115
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7878 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre en Education Non Formelle (C.G.E.N.F.) 3116
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8010 ME-SG-DAJLD portant ouverture du registre des inscriptions du baccalauréat 2007 3117
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8018 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Industries agroalimentaires 3118
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8019 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Transport logistique 3119
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8020 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Commerce international 3121
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8021 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Diététique 3122
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3123
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
8 décembre Décret n° 2006-1356 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3094
28 décembre Décret n° 2006-1413 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 3095
28 décembre Décret n° 2006-1414 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 3095
2007
8 janvier Décret n° 2007-05 portant remise totale des peines 3096
17 janvier Décret n° 2007-35 portant création et organisation du Centre d'Orientation stratégique 3107
18 janvier Décret n° 2007-59 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 3108
PRIMATURE
2006
28 décembre Décret n° 2006-1408 portant abrogation du décret n° 2006-12 du 10 janvier 2006 portant création de l'Agence nationale des Expropriations et Relogements (ANER) 3108
2007
22 janvier Décret n° 2007-70 portant abrogation de décrets de nomination 3109
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
6 décembre Décret n° 2006-1343 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Sindou, d'une superficie de 1 080 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail au profit du sieur Abdoulaye Diop et prononçant sa désaffectation 3109
8 décembre Décret n° 2006-1348 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un campement touristique sur un terrain du domaine national situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 695 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3109
8 décembre Décret n° 2006-1355 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Saly Aéodrome, Département de Mbour, d'une superficie de 3.000 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 3110
15 janvier Décret n° 2007-29 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs, taxes indirectes, d'enregistrement et de douane 3110
2006
23 novembre Arrêté ministériel n° 7862 MEF-DOID-DEDT autorisant M. Mouhamadou Fallou Guéye, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 6 300 m², situé à Mermoz, en vue de l'édification d'un complexe touristique 3111
23 novembre Arrêté ministériel n° 7879 portant agrément de la Société « TOLL JOM » au statut de l'Entreprise franche d'exportation 3112
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
28 décembre. Décret n° 2006-1410 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3112
28 décembre. Décret n° 2006-1411 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 3113
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7993 instituant un groupe de travail 3113
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
28 décembre. Décret n° 2006-1398 portant création de la Brigade nationale de Lutte contre la Praterie et la Contrefaçon 3114
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7867 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 7615 du 21 novembre 2006 3115
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7877 ME-CMDCALNF-MD-DC portant création d'une Unité de Suivi du Programme ACDI en matière d'Alphabétisation et d'Education Non Formelle (USPA-AENF) 3115
23 novembre. Arrêté ministériel n° 7878 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre en Education Non Formelle (C.G.E.N.F.) 3116
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8010 ME-SG-DAJLD portant ouverture du registre des inscriptions du baccalauréat 2007 3117
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8018 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Industries agroalimentaires 3118
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8019 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Transport logistique 3119
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8020 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Commerce international 3121
23 novembre. Arrêté ministériel n° 8021 METFP-DC-DFP portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) en Diététique 3122
PARTIE NON OFFICIELLE
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