Journal Officiel n°6382 du 29 décembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 juillet ... Décret n° 2007-908 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3307
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 9352 MEF-DGID DEDT autorisant M. Abdoulaye Diop à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé dans l'île de Ngor, d'une superficie de 960 mètres carrés ... 3321
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 9344 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 3322
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 9345 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 3322
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3322
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 juillet ... Décret n° 2007-908 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3307
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 9352 MEF-DGID DEDT autorisant M. Abdoulaye Diop à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé dans l'île de Ngor, d'une superficie de 960 mètres carrés ... 3321
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 9344 portant changement de dénomination et d'adresse d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 3322
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 9345 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés ... 3322
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3322